Yahoo Actualités La loi immigration promulguée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel
IMMIGRATION - Il l’a fait depuis New Delhi, où il était en déplacement. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi 26 janvier la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel.
Loi immigration : après la censure du Conseil constitutionnel, que reste-t-il du texte ?
Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d’application ayant déjà été présentées aux préfets.
Durcissement de l’accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial… Le Conseil constitutionnel a retoqué de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l’appui de l’extrême droite.
Une décision purement « juridique », assure Laurent Fabius
Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.
Les Républicains ont dénoncé un « hold-up démocratique » et « un coup d’État de droit » des Sages. Une remise en cause « très préoccupante » des institutions, a réagi le président de l’institution Laurent Fabius sur France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement « juridique ».
"Je trouve que les propos qui ont été tenus sont très préoccupants. Attaquer le Conseil constitutionnel pour une décision parfaitement régulière et dire : "C'est un coup d'État", non seulement c'est faux et c'est une remise en cause des institutions."@LaurentFabius dans #CàVous pic.twitter.com/qOJ7Y7GMmm
— C à vous (@cavousf5) January 26, 2024
Les attaques de la droite – et de l’extrême droite, Jordan Bardella (RN) parlant de « coup d’État des juges » – ont été dénoncées par le reste de l’échiquier politique. « Difficile ensuite de se réclamer d’une culture de gouvernement », a relevé l’ex-ministre de l’Industrie Roland Lescure sur X (ex-Twitter). « Les Républicains ne sont plus ni républicains ni même gaullistes », a dénoncé le socialiste Olivier Faure.
LFI demande le retrait de la loi
Triomphantes après l’adoption de la loi en décembre, la droite et l’extrême droite sont d’autant plus furieuses que le Conseil a censuré seulement trois articles sur le fond et 32 autres au motif qu’ils n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.
« Comment oser prétendre qu’il n’y a aucun lien entre l’immigration et le regroupement familial ? », s’est indigné le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Cette jurisprudence à propos d’amendements retoqués car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte initial, « remonte à plusieurs dizaines d’années », a défendu Laurent Fabius.
LR et RN espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d’une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.
Rien n’empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et « à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond », a fait remarquer Laurent Fabius.
Le président du Sénat Gérard Larcher a d’ailleurs exhorté le gouvernement à « redéposer un texte conforme à l’accord » entre LR et la majorité. Mais Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l’exécutif « ne représentera pas de projet de loi » sur le sujet.
De son côté, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que « le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l’Assemblée » et n’a donc « aucune légitimité ».
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