Publicité

Loi immigration partiellement censurée: LR propose un référendum d'initiative partagée

Les Républicains ripostent sur l'immigration en proposant ce lundi 12 février un référendum d'initiative partagée (RIP), qui reprend partiellement les mesures censurées en janvier par le Conseil constitutionnel, une procédure qui n'a jamais abouti pour l'instant.

"Il s'agit maintenant de rendre la parole au peuple français pour qu'il puisse se prononcer directement par référendum", affirme la droite dans son exposé des motifs, confirmant une information mise en ligne sur le site du Figaro.

Des conditions précises

Le RIP, inscrit dans la Constitution depuis 2008, est une procédure qui n'a pas encore été couronnée de succès, les conditions pour qu'elle aboutisse étant difficilement surmontables.

La procédure doit tout d'abord être lancée par 185 parlementaires, puis validée dans un délai d'un mois par le Conseil constitutionnel et ensuite obtenir en 9 mois le soutien de 10% du corps électoral, soit près de 5 millions de personnes, avant que les Français puissent finalement se prononcer.

Avec 133 sénateurs et 62 députés, qui ont pratiquement tous voté le texte sur l'immigration en décembre, LR devrait être en mesure de surmonter le premier obstacle des 185 parlementaires nécessaires.

Les Républicains sont aussi persuadés que les cinq propositions retenues entrent bien dans le domaine référendaire, estimant qu'elles "relève(nt) de la notion de réforme relative à la politique sociale de la nation au sens du premier alinéa de l'article 11 de la Constitution".

Article original publié sur BFMTV.com