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La loi Immigration largement censurée par le Conseil Constitutionnel

Durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, « caution retour » étudiante… La plupart des mesures irritantes pour le camp présidentiel n’ont pas passé le filtre des neuf juges saisis sur ce texte décrié, voté fin 2023 avec l’appui du Rassemblement national.

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« Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement », s’est félicité le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur X, ajoutant que l’exécutif « prend acte […] de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire ».

À l’inverse, le patron du RN Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même ». « La loi immigration est mort-née. La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration », a-t-il insisté.

La décision du Conseil constitutionnel, scrutée par les associations de défense des sans-papiers comme par toutes les forces politiques du pays, rebat assez largement les cartes, avant la promulgation du texte par Emmanuel Macron.

En effet, 35 des 86 articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés selon la décision consultée par l’AFP, le Conseil estimant pour l’essentiel d’entre eux - 32, précisément - qu’ils n’avaient pas leur place dans le périmètre d...


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