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Loi immigration : Darmanin affirme que Macron va promulguer le texte "dans les heures qui viennent"

Le texte a été censuré en partie par le Conseil constitutionnel ce jeudi.

Le texte a été en grande partie censuré en partie par le Conseil constitutionnel ce jeudi.

Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration sera promulgué "dans les heures qui viennent", a affirmé jeudi soir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin au 20H de TF1, alors que le Conseil constitutionnel a censuré en grande partie le texte.

"C'est au président de la République de promulguer la loi. J'ai eu un échange avec lui, il le fera (...) dans les heures qui viennent", a souligné Gérald Darmanin.

Le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il réunirait dès vendredi matin "tous les préfets" pour "appliquer la loi", dont les Sages ont censuré totalement ou partiellement 35 des 86 articles.

"80% des articles" applicables immédiatement

Avec la cinquantaine de dispositions restantes, "nous avons l'intégralité des moyens qu'il nous faut" et le gouvernement ne "représentera pas" d'autre projet de loi comme réclamé par la droite, a-t-il assuré.

Selon lui, "80% de ces articles s'appliquent immédiatement".

Le ministre de l'Intérieur a affirmé avoir pris "quatre instructions", qui seront publiées vendredi, afin d'entamer l'application du texte, qui prévoit notamment une batterie de mesures pour améliorer l'efficacité des expulsions.

Sa première instruction, a-t-il encore déclaré sur TF1, consiste à demander aux préfets de "réunir en février et en mars tous les dossiers (...) pour retrouver les étrangers délinquants qu'on n'a pas pu expulser précédemment, parce qu'on n'avait pas les moyens de le faire immédiatement".

Intensification des "contrôles" à venir

Par ailleurs, a-t-on souligné au ministère de l'Intérieur, Gérald Darmanin compte également demander aux préfets d'appliquer immédiatement l'une des mesures-phares du texte initial du gouvernement: la régularisation de certains travailleurs sans-papiers qui œuvrent dans les secteurs en "tension".

"Il faut remettre à jour la liste des métiers en tension, mais ça n'empêche pas les préfets de travailler pour trouver les personnes qui correspondent à ces régularisations", pour parvenir à régulariser "10.000 personnes supplémentaires" en 2024, selon Beauvau.

Autres instructions données vendredi: la fin du placement de mineurs en centre de rétention administrative (CRA) "dès ce week-end", ainsi qu'une intensification des "contrôles" dans le cadre de la lutte contre "les réseaux d'immigration clandestine", a encore affirmé le ministère de l'Intérieur.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Loi immigration : Les députés réagissent à la censure du Conseil constitutionnel