Loi immigration au Conseil constitutionnel : pile le RN gagne, face il ne perd pas

POLITIQUE - L’avertissement a été exprimé, en creux, par Laurent Fabius. Lors de ses voeux pour l’année 2024, le président du Conseil constitutionnel a averti à deux reprises, histoire d’être bien entendu, que le Conseil n’était pas « une chambre d’appel des choix du Parlement » mais « le juge de la constitutionnalité des lois ». Dit autrement, que les Sages de la rue de Montpensier n’avaient pas à se muer en arbitres politiques des choix tactiques d’un chef de l’État tenté de trianguler vers l’extrême droite pour contenir sa progressoin.

La loi immigration sur le gril du Conseil constitutionnel, quels en sont les points censurables ?

Car si Emmanuel Macron a lui-même choisi de saisir le Conseil constitutionnel dans la foulée de l’adoption de la loi immigration, admettant d’emblée que certaines dispositions validées par le Parlement contrevenaient à des principes consitutionnels, la décision qui tombera ce jeudi 25 janvier n’effacera aucunement les stigmates des semaines écoulées.

Tout comme une censure de certaines mesures ne lavera pas l’honneur de ceux qui ont offert une « victoire idélogique » à Marine Le Pen et ce, même si les mesures les plus dures sont expurgées. Car, quoi qu’il arrive, c’est bien le Rassemblement national qui ressortira gagnant de la séquence, qui a déjà permis à Jordan Bardella de s’envoler dans les sondages pour les élections européennes.

« Le mal est fait »

Première hypothèse (la moins réaliste), le texte passe en l’état. Les critiques sur le projet anticonstitutionnel du RN, accusé d’attaquer l’État de droit, tomberaient à l’eau, et les troupes de Marine Le Pen auraient beau jeu de revendiquer le titre de parti de gouvernement, ce qui lui fait toujours défaut.

Mais, selon certains, l’essentiel n’est pas là. « Censure ou non, le RN a déjà gagné. Car la majorité, élargie aux Républicains, a accepté de jouer sur son terrain et avec ses propres règles. Aux yeux de l’opinion comme des experts, ce sont les idées du RN qui ont été inscrites dans la loi », analyse pour Le HuffPost Mathieu Souquière, essayiste et expert associé auprès de la Fondation Jean Jaurès, citant notamment le pas consenti par la Macronie vers l’instauration d’une priorité nationale pour certaines prestations sociales dites « contributives » affectant les étrangers en situation régulière.

« Même si une censure rendrait le texte moins dur, et donc plus acceptable pour le camp présidentiel, le mal est fait », insiste-t-il. Car au-delà de la diffusion des idées du RN dans le débat, et de leur partielle acceptation par tout un pan de la majorité présidentielle, une censure offrira un autre cadeau à Marine Le Pen. Et c’est un conseiller de cette dernière qui l’a parfaitement théorisé. « Si le Conseil constitutionnel nous empêche de durcir notre législation sur l’immigration, cela apportera la preuve aux Français qu’il faut bien réformer la Constitution. Marine Le Pen a énormément travaillé cette question. C’est un domaine dans lequel elle est identifiée et la plus compétente », expliquait ce proche cité par Le Point : .

Haro sur les « juges constitutionnels »

Un argument que l’on retrouve également chez Les Républicains, qui n’ont quasi plus de différence avec le RN au sujet de l’immigration. Cité par l’AFP, le président du groupe LR à l’Assemblée natioanle, Olivier Marleix, estime qu’en cas de censure il « sera de la responsabilité du président de la République de proposer une réforme constitutionnelle pour atteindre les objectifs ». De quoi placer le Conseil constitutionnel dans une situation délicate.

« Si la loi est censurée, ce n’est plus le gouvernement qui sera critiqué, alors que c’est lui qui devrait porter cette responsabilité politique », anticipe le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier cité par l’AFP. Même crainte exprimée dans La Tribune par le directeur général du think tank Terra Nova, Thierry Pech, qui estime qu’en cas de censure, « le débat pourrait également déboucher sur une contestation du pouvoir des juges constitutionnels, comme ce fut le cas ces dernières années en Hongrie ou en Pologne ». Deux régimes qui ont obtenu le soutien de Marine Le Pen.

« Soit le Conseil laisse passer le texte et on dira qu’il ne protège pas l’Etat de droit, soit il censure tout ou partie et on criera au gouvernement des juges », abonde à l’AFP le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau. Un refrain, en réalité, déjà entonné par le RN. « Les juges constitutionnels en France, en Europe ou dans d’autres instances internationales abusent de leur droit » , affirmait fin décembre sur franceinfo le député RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy, dénonçant par avance une « dérive des juges constitutionnels qui imposent de prendre des décisions importantes ». Sur le fond, comme sur la forme, c’est bien l’extrême droite qui semble destinée à rafler la mise.

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