Publicité

Loi immigration : après la censure du Conseil constitutionnel, que reste-t-il du texte ?

POLITIQUE - Avec une saisine du président de la République, de la présidente de l’Assemblée, des députés et des sénateurs, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration était très attendue. Les neuf Sages ont décidé ce 25 janvier de retoquer largement le texte, 40 % environ. Sur 86 articles, 37 ont été partiellement ou totalement censurés, ce qui signifie que ces dispositions sont retirées de la loi.

Loi immigration : Darmanin a-t-il raison de dire que le Conseil constitutionnel a validé le projet du gouvernement ?

C’est le cas par exemple du délit de « séjour irrégulier » pour les étrangers, du durcissement de l’accès aux prestations sociales - vu par beaucoup comme l’instauration d’une « préférence nationale » - ou de celui du regroupement familial.

Sans grande surprise, ce sont donc les dispositions les plus controversées, réclamées par la droite et l’extrême droite pour voter le texte qui ont été censurées pour motifs de procédure. Le Conseil constitutionnel a considéré qu’ils étaient des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire des dispositions n’ayant pas de lien direct avec le reste du texte. Ce qui fait craindre à la gauche qu’ils reviennent dans d’autres textes.

Darmanin salue la décision du Conseil constitutionnel

Seuls trois articles ont réellement été jugés contraires à la Constitution sur le fond, parmi lesquels l’instauration de quotas migratoires fixés chaque année par le Parlement.

Mais alors que reste-t-il de cette loi ? La structure initialement voulue par le gouvernement est préservée. Deux exemples à citer : d’un côté, la simplification des procédures d’expulsion des étrangers délinquants, de l’autre la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, au cœur des débats cet automne.

Voilà donc pourquoi Gérald Darmanin a salué la décision prise un mois après le vote du texte. Le gouvernement salue donc cette décision et se réjouit de retrouver un texte semblable à son projet de loi qu’il avait présenté. La droite et l’extrême droite dénoncent une décision plus politique que juridique. La gauche, globalement, est soulagée mais demande le retrait complet du texte.

À voir également sur Le HuffPost :

Macron et Dupond-Moretti appelés à ne pas bloquer cette avancée européenne contre les viols

Assemblée nationale : L’augmentation de l’avance des frais de mandat des députés ne fait plus l’unanimité