Loi anti-squat : les procédures d’expulsion au cœur des débats à l’Assemblée nationale

© Jacques Witt/SIPA

À partir de ce lundi, l’Assemblée nationale va commencer l’examen d’un texte particulièrement sensible. Cette loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, veut notamment tripler les sanctions contre les squatteurs. Le rapporteur du texte, Guillaume Kasbarian a notamment expliqué « qu’actuellement, un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d'amende, mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros », dans des propos relayés par l’Agence France-Presse. Le député d’Eure-et-Loir a aussi précisé que sa proposition de loi prévoyait la même peine pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

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Autre mesure prônée par ce texte, la réduction de la durée de la procédure judiciaire. Guillaume Kasbarian a aussi précisé qu’avec cette loi, le délit d'introduction dans le domicile allait aussi concerner les résidences secondaires, et que la procédure d’expulsion express, sans passer par un juge, serait étendue aux logements vides. Plusieurs mesures ont aussi été prévues pour rassurer les bailleurs face aux impayés.

La droite au soutien

Mais comme souvent quand il s’agit de textes sensibles, le camp présidentiel, qui ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée , va devoir trouver des alliés au sein de l’Hémicycle. D’autant plus que ce texte de loi plait à la droite. La députée des Républicains Annie Genevar...


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