Yahoo Actualités Loi anti-squat: l'inquiétude des députés de gauche avant la fin de la trêve hivernale
Inquiète à l'approche de la fin vendredi de la trêve hivernale, la gauche est montée au front à l'Assemblée nationale, où était examinée mercredi en deuxième lecture une proposition de loi de la majorité présidentielle contre les squats.
A l'appel d'associations de lutte contre le mal-logement, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées aux abords du Palais Bourbon pour appeler en parallèle au retrait du texte qui fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain.
La proposition de loi, portée par les groupes Renaissance et Horizons et soutenue par la droite et le RN, prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
La gauche appelle à "faire confiance au juge" sur le sujet
Les députés de gauche ont cherché en vain à revenir sur un ajout des sénateurs en première lecture: par cet article, le juge ne pourra plus accorder des délais aux squatteurs dont l'expulsion a été judiciairement ordonnée.
"Nous devons faire confiance au juge", a insisté la patronne des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, à l'adresse du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, présent.
L'élu communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu s'est indigné, soulignant que "ces délais étaient accordés notamment dans les situations avec des enfants en bas âge". Or "le 115 (numéro d'urgence pour les sans-abris) est saturé" et "le droit au logement opposable ne fonctionne pas", a-t-il lancé.
Le nouvel article "stigmatise les plus précaires en pleine fin de la trêve hivernale", a renchéri Martine Etienne (LFI). Durant cette trêve, du 1er novembre au 31 mars, l'expulsion des locataires est reportée - mais la trêve ne s'applique pas aux squatteurs.
Un "risque d'augmenter le nombre de SDF"
La proposition de loi accélère par ailleurs les procédures judiciaires en cas de loyers impayés. D'après le socialiste Inaki Echaniz, qui a défendu sans succès une motion de rejet préalable, le texte "risque d'augmenter le nombre de SDF".
Son auteur, Guillaume Kasbarian (Renaissance), affirme s'attaquer à un "problème important qui indigne nos concitoyens", celui de l'occupation illicite.
Eric Dupond-Moretti s'est félicité du travail parlementaire opéré, qui permet selon lui "un équilibre entre la défense de la propriété immobilière et le droit au logement". Brièvement au banc du gouvernement, le ministre du Logement, Olivier Klein, a assuré ne pas opposer les mesures de sanctions et "une politique ambitieuse pour le logement".
Dans la soirée, les députés ont validé la pérennisation du dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants à des fins sociales. Un amendement LFI a été adopté afin que l'Etat mène des contrôles lorsque des entreprises privées sont impliquées. M. Klein a évoqué une prochaine "charte" en la matière.
