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Logement social : quelles sont les communes qui ne respectent pas la loi ?

Alors que les demandes de logements sociaux s'accélèrent en France, 64% des communes n’ont pas respecté leurs objectifs de quotas HLM sur la période 2020-2022. Un record.

Des villes riches comme Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) s'exonèrent de la loi (crédit : getty image)
Des villes riches comme Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) s'exonèrent de la loi (crédit : getty image)

"Certaines villes font indéniablement preuve de mauvaise volonté”, déplore la Fondation Abbé Pierre. Comme chaque année, la Fondation publie son palmarès des pires communes en matière de logement social. “Sur 1 031 communes soumises à la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), 659 n'ont pas atteint leurs objectifs 2020-2022, soit 64 % des communes”, note le rapport. En comparaison, elles n’étaient “que” 47% à ne pas les remplir trois ans plus tôt.

Au total, 186 124 logements ont été produits sur les 278 177 attendus. Un bilan loin d’être à la hauteur pour la Fondation Abbé Pierre, alors que les demandes de logements sociaux sont toujours plus nombreuses. Fin 2022 a marqué un nouveau record avec 2,4 millions de demandes en attente. Soit une hausse de 7% par rapport à 2021.

Les villes “riches” qui sont hors-la-loi

La Fondation Abbé Pierre regrette que certaines villes "riches et emblématique” préfèrent s’exonérer de la loi. C’est le cas de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) qui a atteint 1 % de l’objectif avec 31 logements produits sur 2 840, Rambouillet (Yvelines) qui atteint 2 % de l’objectif (4 logements au lieu de 448), Maisons-Laffitte (Yvelines) avec un taux d’atteinte de 8 % (53 logements sociaux produits sur un objectif de 693), Saint-Mandé (Val-de-Marne) avec 10 % d’atteinte de l’objectif, Vincennes (Val-de-Marne) avec 16 %, ou Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) avec 18 %.

Parmi les plus mauvais élèves de France, qui n’ont construit aucun logement social en trois ans, on retrouve Périgny (Val-de-Marne), Coubron (Seine-Saint-Denis) ou Mimet (Bouches-du-Rhône). Certaines communes comme Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines), Prades-le-Lez (Hérault) ou Vaucresson (Hauts-de-Seine) affichent un taux d’atteinte de leur objectif négatif. En cause, la création de nouveaux logements ne vient pas compenser la vente ou la démolition des anciens.

Les grandes villes qui n'ont pas respecté leurs objectifs

Du côté des grandes villes de plus de 100 000 habitants, les résultats ne sont pas brillants non plus. Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et Nice (Alpes-Maritimes) n’ont rempli que 13% de leur objectif, malgré “une situation très tendue dans ces deux villes et de nombreux projets de constructions de logements privés ou de bureaux”, note le rapport. Lyon, Marseille, Bordeaux, Perpignan, Nice, Toulon ou encore Saint-Paul n’ont pas non plus respecté leurs objectifs.

Paris fait un peu mieux. La capitale a respecté ses objectifs quantitatifs mais pas qualitatifs. À l’inverse, Annecy et Aix-en-Provence ont respecté leurs objectifs qualitatifs mais pas quantitatifs. Seule Montpellier se distingue en respectant tous ses objectifs légaux.

“Les mauvais résultats des années 2020-2022 sont à la fois le reflet d’une politique gouvernementale ayant délaissé le logement social et de la mauvaise volonté de plusieurs centaines de maires à travers la France”, conclut le rapport. Les communes hors-la-loi peuvent être sanctionnées financièrement par le préfet de leur département, mais la sévérité est inégale. La ville de Nice y a longtemps échappé malgré ces piètres bilans. Aix-en-Provence, Cannes, ou Marseille, en revanche, ne sont toujours pas proposé à la carence.

VIDÉO - Comment accélérer une demande de logement social ?