LOGEMENT LREM bien à droite sur les HLM

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Alors que l’exécutif avait promis de ne pas toucher à la loi SRU, qui impose aux communes un quota de HLM, un article de la loi Elan prévoit qu’un habitat social soit comptabilisé comme tel jusqu’à dix ans après sa vente, au lieu de cinq actuellement. Il a aussi pour effet de provoquer une pluie d’amendements menaçant la mixité sociale.

Le gouvernement n’entend pas toucher à la loi SRU : c’est ce qu’a toujours assuré à ses interlocuteurs Jacques Mézard depuis sa nomination comme ministre de la Cohésion des territoires. Adopté en décembre 2000 sous le gouvernement Jospin, ce texte impose aux communes d’avoir sur leur territoire un quota de 25 % de HLM. Sont concernées toutes les villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) appartenant à des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Celles qui sont en dessous du seuil de 25 % sont tenues de rattraper progressivement leur retard en matière de HLM. L’objectif est de desserrer la contrainte qui pèse sur les villes populaires, en amenant chaque collectivité à contribuer à l’accueil des ménages pauvres et modestes par le biais du logement social.

Au fil des années, cette loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) est devenue un texte de référence dans notre corpus législatif. Elle est aussi connue que la loi de 1905 sur la laïcité. Ses défenseurs saluent sa dimension républicaine. «Les familles les moins aisées ne doivent être exclues d’aucune ville, y compris celles où les prix de l’immobilier et des loyers du privé leur sont inaccessibles», pointe Thierry Repentin, un ancien ministre de François Hollande, qui préside une commission chargée du suivi de l’application de la SRU. La droite, au pouvoir entre 2002 et 2012, a tenté à plusieurs reprises de revenir sur cet acquis législatif pro-mixité sociale avant de renoncer, face à la levée de boucliers.

Avec son projet de loi pour l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), actuellement examiné par la commission des affaires économiques (...)

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