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Logement : la Fondation Abbé Pierre déplore « une année noire » pour 2023, et cela risque d’empirer

La Fondation Abbé Pierre dénonce une « année noire » pour les mal-logés.
JEFF PACHOUD / AFP La Fondation Abbé Pierre dénonce une « année noire » pour les mal-logés.

LOGEMENT - Une « année noire pour les mal-logés ». C’est le superlatif choisi par la Fondation Abbé Pierre pour décrire l’année 2023, dans son dernier rapport sur le mal-logement paru ce mercredi 31 janvier. Plusieurs raisons expliquent cette situation alarmante, comme, entre autres, la hausse de la pauvreté, l’inflation des prix de l’énergie, l’augmentation des expulsions locatives ou encore la baisse des minima sociaux.

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Si ces facteurs ne sont pas nouveaux, ils se dégradent en 2023 à une « échelle [qu]’on avait pas connus les années précédentes », selon Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, que Le HuffPost a contacté. Quelques chiffres cités par le rapport suffisent à illustrer ce constat : chaque soir de novembre 2023, près de 8 000 personnes ont été refusées par le 115, faute de places, dont 2 400 mineurs, une hausse de 40 % par rapport à 2022.

À cela s’ajoutent 26 % des ménages qui déclarent avoir eu froid à leur domicile en 2023, contre 14 % en 2020. Le nombre de personne en attente d’un logement social en 2022 est de 2,4 millions, contre 2 millions en 2017, le tout alors que la production de logements, HLM ou autres, a chuté en 2023.

Qui plus est, les politiques lancées par le gouvernement en 2023 risquent d’aggraver la situation des mal-logés, d’augmenter le nombre de personne à la rue (au moins 330 000 personnes sans domicile fixe en 2023) et la pauvreté. Les annonces de Gabriel Attal, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée, pourraient elles aussi empirer les choses. Retour sur cette série de mesure qui fait craindre le pire.

Une « politique de haine »

Si le gouvernement avait fait de « réels efforts » pour modérer les expulsions locatives pendant la pandémie de Covid, il a depuis « ouvert les vannes, en demandant aux préfets d’expulser davantage », explique Manuel Domergue. En 2022, 17 500 expulsions locatives avec le concours de la force publique ont été effectuées, un chiffre record, et en hausse de 62 % par rapport à 2006.

La Fondation Abbé Pierre craint que ce nombre augmente encore en 2023 et 2024, en partie à cause de certaines lois qu’elle considère comme répressive, comme la loi dite « anti-squat ». Adoptée en juillet 2023, elle prévoit « d’expulser tous les occupants illicites de bâtiments, y compris des locaux d’activité désaffectés », d’après le rapport. Ces personnes encourent jusqu’à trois ans de prison.

Selon Manuel Domergue, c’est « une politique de haine envers les mal-logés ». Il déplore : « Mettre en prison des squatteurs de bâtiments ne va aider personne. Ce sont des gens qui étaient pauvres, et qui auront en plus un casier judiciaire. »

Cette loi facilite également les expulsions, et prévoit de sanctionner les personnes qui restent dans le logement après la décision d’une expulsion définitive. « D’une part, ça n’aidera pas le bailleur à récupérer son logement. Et ça va juste enfoncer la tête sous l’eau des personnes. »

Les ménages les plus pauvres pénalisés

Autre point soulevé par la Fondation Abbé Pierre : une circulaire transmise aux préfets en octobre dernier leur demandant de ne plus reloger les ménages Dalo dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), au nom de la mixité sociale. Lorsque ces ménages Dalo - qui font partie des plus pauvres en France - sont expulsés d’un logement, la loi oblige l’État à les reloger. Mais beaucoup de HLM au prix accessible se trouvent dans ces quartiers.

« On ajoute un handicap à des ménages censés être prioritaires, vu qu’on leur barre l’accès à une partie du réseau HLM. C’est très choquant », s’insurge le directeur des études de la Fondation qui dénonce une forme de stigmatisation des plus pauvres : « Les ménages Dalo sont considérés comme responsables des émeutes qui ont eu lieu en juin/juillet. »

D’autres politiques menées en 2023 risquent d’augmenter la pauvreté, et par conséquent le mal logement. « La durée maximale d’indemnisation de l’assurance chômage a baissé de 25 % quand le chômage se situe sous la barre des 9 % », alerte le rapport. À cela s’ajoute la réforme du RSA, qui conditionne notamment le versement de l’aide à 15 heures d’activité dites « de formation et d’insertion », qui sera effective en 2025.

Quant à la loi immigration, « la plupart des articles qui touchaient les mal logés ont été censurés », constate Manuel Domergue. Il rappelle néanmoins que le gouvernement a « défendu la préférence nationale dans l’attribution des prestations sociales », ce qu’il considère comme « extrêmement inquiétant ».

Nouvelles directives d’Attal

Les récentes déclarations de Gabriel Attal ne font que confirmer cette politique qui ne va pas dans le sens des personnes en situation de mal-logement. Alors que certaines communes n’atteignent pas leur quota de 25 % de logement sociaux, le Premier Ministre a annoncé dans son discours de politique générale à l’Assemblée que les logements intermédiaires - des logements à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché, plutôt accessibles pour la classe moyenne - seront désormais comptés.

Ainsi, certaines mairies verront leur situation régularisée, sans pour autant augmenter leur nombre de logements sociaux. « Un maire pourra donc loger des cadres et dire qu’il respecte son quota. C’est vraiment à contresens des besoins », déplore Manuel Domergue.

Qui plus est, l’attribution de ces logements sera dorénavant l’apanage des maires, alors qu’elle était répartie entre plusieurs attributaires, dont l’État. Ce dernier allouait davantage de logements aux ménages Dalo, car il est condamné s’il ne le fait pas. Au contraire des maires qui peuvent faire « des préférences communales dans l’attribution des HLM, du clientélisme et des discriminations », et ainsi pénaliser les plus précaires. Cette volonté de Gabriel Attal n’est donc « pas un cadeau pour les mal-logés », alerte le directeur des études.

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