L’interdiction de la vente des fleurs de cannabis suspendue

Les fleurs de cannabis sont le sujet de polémiques (photo d'illustration).
Les fleurs de cannabis sont le sujet de polémiques (photo d'illustration).

Marche arrière. Le Conseil d'État a décidé, lundi 24 janvier, la suspension de l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, un soulagement pour les acteurs de la filière. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par plusieurs d'entre eux souhaitant obtenir la suspension en urgence d'un arrêté pris par le gouvernement le 30 décembre et qui proscrit la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD).

Dans son ordonnance, le Conseil d'État a estimé qu'il « ne résulte pas de l'instruction […] que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n'est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».

Le Conseil d'État a précisé dans un communiqué que la suspension s'applique « à titre provisoire » en attendant que l'instance « se prononce définitivement au fond sur la légalité de l'arrêté contesté ». L'État devra verser la somme totale de 13 000 euros aux treize sociétés requérantes. « Pour nous, c'était une épine dans le pied, on était aux abois et ça remettait en cause toute la filière. L'horizon se dégage mais tout reste à faire », s'est réjoui Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre, l'une des parties requérantes.

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