Yahoo Actualités L'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires de retour devant le Conseil d'État
Deux semaines après une première audience, le Conseil d'État, saisi en référé, va examiner une nouvelle fois l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires, en vigueur depuis la rentrée, ce mardi à 15 heures.
Fin août, Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation nationale, avait annoncé l'interdiction dans les collèges et les lycées de cette robe large qui recouvre l'ensemble du corps, à l'exception du visage et des mains, considérant l'abaya comme "un signe religieux".
Un "référé-suspension"
Le 7 septembre, le Conseil d'État avait déjà rejeté un "référé-liberté" déposé par l'Association Action-Droits des musulmans. Ce collectif jugeait que cette interdiction "portait atteinte aux droits de l'enfant" en "visant principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l'école". Le juge, lui, a estimé que l'interdiction du port de l'abaya ne portait pas "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".
Cette fois-ci, ce sont trois syndicats - Sud-Éducation, La Voix lycéenne et Le Poing levé - qui ont déposé un "référé-suspension". Il s'agit d'une procédure d'urgence utilisée pour empêcher l'exécution immédiate d'une décision administrative jugée illégale. Contrairement au premier référé, les syndicats n'attaquent pas le fait que l'interdiction de l'abaya contrevienne au respect des droits fondamentaux, mais elles considèrent que la décision prise par le gouvernement est entachée d'irrégularités.
Dans un communiqué, les syndicats remettent en cause la "légalité de la décision", estimant qu’"il est pratiquement impossible de différencier une abaya d’une robe fluide à manches longues comme quelques cas l’ont démontré".
Selon eux, l’interdiction de ce vêtement pose "une difficulté d’appréciation qui ouvre la voie aux discriminations" car "la distinction entre une robe longue ordinaire et une abaya ne peut qu’être basée sur la religion ou l’origine supposées de l’élève".
