Liberté de la presse: Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24

Après une rencontre entre le Premier ministre et une délégation de syndicats d'éditeurs de presse et des représentants de collectifs de journalistes, Matignon a annoncé la mise sur pied d'une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle formulation de l'article 24 de la loi sur la sécurité globale.

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi soir qu'il allait instaurer "une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24" de la proposition de loi "Sécurité globale", a indiqué Matignon. Cette annonce a succédé à une rencontre entre le chef du gouvernement, des représentants des éditeurs de presse et des collectifs de journalistes.

Matignon veut "dissiper toute ambiguïté"

L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes. Il est d'autant plus critiqué par l'opposition de gauche, et les journalistes qui craignent une atteinte au droit d'informer, qu'une succession d'affaires présumées de violences policières ont soulevé l'émotion dans le pays ces derniers jours.

Dans un communiqué publié en début de soirée, Matignon a déclaré:

"Le Premier ministre a rappelé que l’intention du Gouvernement n’a jamais été et ne sera jamais de porter atteinte à la liberté d’expression et aux principes de la loi de 1881. Pour dissiper toute ambiguïté, le Premier ministre a annoncé dès mardi qu’il déférerait le texte au Conseil constitutionnel pour s’assurer de sa conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution."

Une commission présidée par Jean-Marie Burguburu

"Sans attendre cette étape", enchaîne le texte: "Le Premier ministre a annoncé en conclusion de la réunion, suite à une proposition du ministre de l’Intérieur, son intention d’instaurer une commission indépendante, chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l’article 24 afin de respecter l’objectif poursuivi tout en dissipant tout doute sur le respect de la liberté d’informer".

Cette commission, composée de "personnalités qualifiées" et de magistrats, sera dirigée par Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Elle devra rendre ses travaux d'ici à la fin du mois de décembre, précise le communiqué, afin que cette "nouvelle écriture" puisse être présentée aux parlementaires lors de l'examen de la proposition de loi par le Sénat.

Article original publié sur BFMTV.com

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