Le Sénat rejette l'article clé de la réforme territoriale

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Carte du redécoupage des régions proposé par le gouvernement le 2 juin et rejeté par le Sénat le 4 juillet

PARIS (Reuters) - Le Sénat a rejeté vendredi l'article clé de la réforme territoriale qui propose de réduire le nombre des régions en les ramenant de 22 à 14.

Les sénateurs ont adopté par 177 voix contre 153 un amendement du groupe Front de gauche qui supprime le premier article du projet de loi contesté par l'opposition de droite et une partie de la gauche.

Le Front de gauche, les radicaux de gauche ainsi l'UMP ont voté cet amendement; tandis que le groupe PS, les écologistes et une partie de l'UDI (centriste) ont voté contre.

Le président du groupe socialiste du Sénat, Didier Guillaume, a "déploré" la suppression de cet article, accusant le Sénat de "refuser de se saisir" de cette réforme.

"La droite a mis le Sénat hors-jeu sur la réforme territoriale. C'est pourtant l'essence même de cette assemblée de se prononcer sur une telle réforme", affirme-t-il dans un communiqué.

"C'est dommage pour le Sénat, c'est un gâchis pour la France qui a besoin de cette réforme", ajoute le "patron" des sénateurs PS.

Le Sénat qui est majoritairement hostile à cette réforme multiplie les obstacles pour l'examen de ce texte que sa commission spéciale avait rejeté.

Les opposants avaient demandé au gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant que l'étude d'impact accompagnant le projet de loi était "insuffisante".

Mais le Conseil constitutionnel l'a validé mardi.

Le Sénat a alors déposé et adopté mercredi une motion référendaire qui, en cas d'adoption, aurait conduit le président de la République à soumettre la réforme à référendum. Mais l'Assemblée nationale l'a massivement rejetée.

C'est donc avec un retard d'une journée que la haute assemblée a engagé jeudi après-midi l'examen de ce projet de loi qui réduit le nombre de région et qui reporte de mars à décembre 2015 les élections régionales et départementales.

Le Sénat devrait toutefois adopter cette réforme dans la nuit de vendredi à samedi après l'avoir vidé de sa substance. A moins qu'elle ne l'a rejette purement et simplement.

L'Assemblée devrait l'examiner à son tour à partir du 15 juillet. Le gouvernement, qui a décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée" réduisant le nombre de navettes entre les deux assemblées, compte pouvoir faire adopter la réforme à l'automne.

(Emile Picy, édité par Gérard Bon)