Le Conseil de l’Europe rappelle Varsovie à ses engagements

STRASBOURG (Reuters) - Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Niels Muiznieks, demande au nouveau Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, de faire connaître sa position sur plusieurs réformes ou projets de réformes considérés comme des reculs en matière de droits de l’homme et de démocratie.

Nommé chef du gouvernement polonais le 7 décembre, Mateusz Morawiecki s’est dit, partisan de la "désescalade" avec la Commission européenne qui menace Varsovie de sanctions en raison d’une réforme judiciaire considérée comme dangereuse pour l’Etat de droit.

"Je crains que l’indépendance de la justice ne soit en danger aujourd’hui en Pologne", affirme Niels Muiznieks dans un courrier adressé le 19 janvier au Premier ministre polonais et rendu public mardi à Strasbourg.

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe rappelle que les récentes réformes, qui entraînent un contrôle de fait du pouvoir judiciaire par l’exécutif et par le législatif, sont contraires au principe de la séparation des pouvoirs.

"J’aimerais beaucoup connaître votre point de vue sur la façon dont les autorités polonaises vont mettre en œuvre ces nouvelles dispositions tout en préservant la sécurité juridique et la protection constitutionnelle des droits de l’homme et des libertés", écrit-il.

Niels Muiznieks s’inquiète également d’une régression des droits des femmes en matière d’accès à la contraception et à l’avortement, un projet de loi prévoyant d’interdire celui-ci dans la plupart des cas alors que la législation polonaise est déjà en la matière "l’une des plus restrictives en Europe".

Il dénonce les difficultés croissantes des associations d’aide aux femmes victimes de violences à remplir leur mission, en raison d’une baisse des moyens qui leur sont alloués ou de tracasseries administratives.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)