Le Conseil de l’Europe conteste la réforme judiciaire roumaine

Le président roumain, Klaus Iohannis. La Commission de Venise, un organe du Conseil de l’Europe, a sévèrement critiqué vendredi les réformes du système judiciaire en Roumanie, estimant qu’elles pourraient sérieusement affaiblir sa capacité à combattre la corruption ou le crime organisé. /Photo prise le 18 octobre 2018/REUTERS/François Lenoir (Reuters)

STRASBOURG (Reuters) - La Commission de Venise, un organe du Conseil de l’Europe, a sévèrement critiqué vendredi les réformes du système judiciaire en Roumanie, estimant qu’elles pourraient sérieusement affaiblir sa capacité à combattre la corruption ou le crime organisé.

La Commission européenne, qui se réfère également aux avis de ce collège international de spécialistes du droit constitutionnel, s’était élevée, dès janvier, contre les réformes engagées par le gouvernement social-démocrate en place à Bucarest.

"De nombreux projets d’amendement au code pénal et au code de procédure pénale affaiblissent sérieusement la capacité du système judiciaire à combattre les délits de corruption, la criminalité violente et le crime organisé", affirment les juristes.

La Commission de Venise confirme également dans les grandes lignes l’avis préliminaire qu’elle avait adopté en juillet sur le statut des juges et procureurs estimant que les trois lois déjà promulguées sur le sujet portent atteinte à l’indépendance de la magistrature.

Regrettant que ces réformes aient été menées dans la précipitation, la Commission de Venise estime qu’un "vaste processus de discussion avec les praticiens du droit et la société au sens large aurait été nécessaire", en tenant compte notamment des critiques de la Cour de cassation et du fait "qu’elles divisent la société roumaine et ses institutions".

Le président roumain, le libéral Klaus Iohannis, est lui-même à l’origine d’un des avis de la Commission de Venise tandis que l’autre a été requis par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Le premier vice-président de la Commission européenne, le social-démocrate Frans Timmermans, a déclaré, le 3 octobre dernier devant le Parlement européen, que la Commission utiliserait "tous les moyens à sa disposition" pour contester les réformes en cours si elles n’étaient pas amendées.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)