Yahoo Actualités L'Assemblée rejette le "droit de révocation" des élus proposé par La France insoumise
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi l'idée d'instaurer un "droit de révocation" des élus, qui était portée par La France insoumise (LFI) pour "donner un souffle nouveau" à la vie démocratique, mais a été repoussée comme étant "un remède pire que le mal".
La proposition de loi prônait que tout élu, du président de la République aux élus locaux, puisse être révoqué par un référendum à l'initiative d'un quorum - non fixé - de citoyens.
La révocation "avec effet immédiat" pourrait être sollicitée à partir du tiers de la durée du mandat de l'élu, et avant sa dernière année.
Lutte contre l'abstention
L'idée vise à répondre à "l'urgence démocratique" face au développement d'une abstention massive et de la violence contre les élus, a plaidé Alexis Corbière, rapporteur de ce texte présenté dans le cadre d'une journée réservée au groupe LFI.
"Soyons attentifs à cette insurrection froide contre les institutions", a plaidé le député de Seine-Saint-Denis, en appelant à donner "un nouveau souffle" à la démocratie. Il faut "créer les conditions pour que le peuple revienne voter", a-t-il lancé.
La possibilité d'être révoqué viendrait "responsabiliser quiconque prétend parler au nom du peuple qui l'a élu", a renchéri la députée "insoumise" Sabine Rubin, en plaidant pour "la reprise en mains par les citoyens de la chose publique".
Dupond-Moretti craint "un remède pire que le mal"
Tout en disant "partager et déplorer" le constat d'une désaffection des citoyens pour les urnes, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a répondu que la possibilité de révoquer les élus par référendum en cours de mandat pourrait se révéler "un remède pire que le mal".
La menace de révocation "placerait les élus sous la menace de minorités agissantes", aboutissant à une "paralysie démocratique généralisée", a-t-il notamment assuré.
Avec un tel dispositif, les parlementaires n'auraient sans doute pas voté l'abolition de la peine de mort, majoritairement impopulaire dans l'opinion lors de son adoption en 1981, a-t-il estimé.
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Pas de soutien d'autres groupes
LFI n'a trouvé aucun soutien lors du débat dans l'hémicycle pour cette mesure aux "contours populistes", selon le député de la majorité Christophe Euzet (groupe Agir).
Jean-Paul Dufrègne (PCF) a cité le cas d'un sénateur américain du Colorado qui voulait introduire une timide mesure de contrôle des chargeurs de munitions, et a été destitué par une procédure révocatoire initiée par le puissant lobby des armes à feu, la NRA.
Guillaume Larrivé (LR) a mis en garde contre "l'ivresse robespierriste qui confond démocratie et tyrannie populaire", en réponse aux références révolutionnaires des promoteurs LFI du texte.
Les autres textes inscrits dans la "niche" des "insoumis" en fin de journée et soirée, sur une nationalisation des autoroutes, l'interdiction du glyphosate ou encore la légalisation du cannabis, avaient de la même façon quasiment aucune chance d'être adoptés par l'Assemblée.
