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Lactalis perquisitionné dans une enquête pour fraude fiscale aggravée

Le géant mondial du lait est suspecté d’une fraude fiscale massive, sur une période s’étendant de 2009 à 2020.

Les sièges de plusieurs sociétés du géant mondial du lait Lactalis ont été perquisitionnés ce mardi 6 février dans le cadre d’une enquête du parquet national financier (PNF) ouverte pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée.

« Les agriculteurs souffrent, que faut-il pour que nous soyons entendus ? » - Témoignage

Les perquisitions ont été réalisées par la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale de la police judiciaire, en présence de magistrats du PNF, selon une source judiciaire à l’AFP, confirmant une information du Monde.

Une source proche du dossier a précisé qu’elles avaient visé le siège du groupe à Laval, ses bureaux à Paris et l’hôtel particulier de son dirigeant, Emmanuel Besnier, également situé dans la capitale.

Les enquêteurs s’intéressent aux années 2009-2020 : le montant des droits susceptibles d’avoir été éludés sur cette période est « évalué à ce stade à plusieurs centaines de millions d’euros », selon la source judiciaire.

S’agit-il d’une fraude fiscale massive ? « L’enquête a justement pour objet de vérifier si une fraude a été commise et, le cas échéant, d’évaluer plus précisément le montant des droits éludés », a souligné la même source.

D’après Le Monde, qui cite une source proche de l’enquête, les investigations ne « portent pas à ce stade sur la fiscalité personnelle d’Emmanuel Besnier ». « Mais l’actionnaire de référence du groupe, qui contrôle l’entreprise avec son frère, Jean-Michel, et sa sœur, Marie, n’en est pas moins central dans le dossier, en raison de l’imbrication étroite entre les holdings de la famille et celles de l’entreprise », écrit le journal.

Une enquête ouverte en 2018 par le PNF

De son côté, le groupe a confirmé à l’AFP « des perquisitions dans ses locaux mardi ». « Elles se sont déroulées sereinement et s’inscrivent dans le cadre d’une procédure sur des faits anciens déjà examinés par les autorités », a-t-il affirmé.

Le PNF a ouvert une enquête en 2018 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée « portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis », a indiqué la source judiciaire.

Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée après la réception par le PNF, en 2019, d’un signalement de la Confédération paysanne puis, en 2022, de dénonciations fiscales obligatoires émanant de l’administration fiscale, explique la source judiciaire. « Prévues de longue date, ces perquisitions sont sans lien avec le contexte social actuel », a indiqué la source judiciaire.

Alors que les agriculteurs expriment leur colère et demandent de meilleurs revenus, Lactalis est sous le feu des critiques des producteurs de lait, qui dénoncent le prix de rachat de leur production fixé selon eux unilatéralement par le groupe et sans tenir compte des impératifs de la loi Egalim (négociation, prise en compte des coûts).

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