La France muscle son arsenal pour protéger ses pépites

par Gwénaëlle Barzic, Mathieu Rosemain et Michel Rose

PARIS (Reuters) - La France s'apprête à renforcer son arsenal de protection des entreprises stratégiques avec l'examen à la rentrée au Parlement du projet de loi Pacte qui tente de trouver l'équilibre entre attractivité économique et protection des intérêts nationaux.

Dans un maquis de dispositions touchant à la vie des entreprises, le "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" prévoit une série de mesures pour muscler le dispositif français, pionnier en Europe mais moyennement efficace dans la pratique.

Dans sa dernière mouture élaborée par Bercy, le projet de loi facilitera le recours par l'Etat aux "golden shares" tout en permettant de mieux filtrer les investissements étrangers dont les montants s'envolent dans l'Hexagone.

Leur nombre a augmenté de 16% en 2017 pour atteindre un record, selon les chiffres de Business France, illustrant le regain d'attractivité de l'économie française.

Le passage sous pavillon étranger de fleurons - Alcatel, Alstom, Lafarge - de même que les rachats de jeunes pousses sur des secteurs en pointe alimentent cependant la crainte de perdre des compétences clefs au profit de nations étrangères dotées d'un féroce appétit, Etats-Unis et Chine en tête.

Dans un contexte international marqué par le retour des protectionnismes, la France se défend de toute fermeture, faisant valoir que ces nouvelles mesures sont le pendant nécessaire de son ouverture aux flux de capitaux.

"C'est une doctrine qui, parce qu'elle croit au libre échange, sait que le libre échange ne suppose aucune naïveté", explique le député LRem Stanislas Guérini pour résumer la philosophie économique d'Emmanuel Macron, dont il est proche.

Impliqué dans la rédaction de la loi Pacte, il souligne que la France s'inscrit dans une tendance structurelle, à l'image des dispositions prises récemment par plusieurs de ses voisins européens comme l'Allemagne et l'Italie.

Les Etats-Unis, où le CFIUS fait trembler les investisseurs étrangers, s'apprêtent également à revoir leur arsenal tandis que l'Europe prépare un règlement sur le contrôle des investissements étrangers sous l'impulsion de la France, l'Allemagne et l'Italie.

PANOPLIE COMPLÈTE ET EFFICACE

Dans l'Hexagone, la procédure préalable d'investissements étrangers en France (IEF), telle qu'elle existait jusque-là, prévoit de lourdes sanctions pour les contrevenants comme l'annulation pure et simple de l'opération concernée ou une amende de deux fois le montant de la transaction.

Si lourdes, que les différents ministres de l'Economie qui se sont succédés, ne les ont pas utilisées.

"Le premier problème c'est que cela revenait à utiliser l'arme atomique, à savoir la nullité de l'investissement, pour sanctionner n'importe quel manquement à la réglementation, quelle que soit sa gravité", explique Pascal Bine, associé au sein du cabinet d'avocats Skadden.

Le projet de loi introduit une palette plus étendue de sanctions et d'injonctions à disposition du locataire de Bercy qui pourra, en cas d'urgence, suspendre les droits de vote d'un investisseur, nommer un mandataire "chargé de veiller à la protection des intérêts nationaux" ou encore empêcher l'acquéreur de bénéficier de ses actifs ou de dividendes.

La liste des secteurs concernés par ces mesures exceptionnelles doit par ailleurs être élargie via un décret pour inclure les semi-conducteurs, le spatial, les drones, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, la robotique et le stockage de données.

Ils s'ajouteront à la défense, l'approvisionnement énergétique, la santé publique, les communications électroniques, l'approvisionnement en eau et les réseaux de transport, déjà protégés.

"La panoplie des remèdes et des sanctions est désormais complète et efficace. Elle permet de gérer toutes les situations possibles", juge l'avocat selon lequel le pouvoir de dissuasion de l'Etat est ainsi renforcé.

"VENDRE LES BIJOUX DE FAMILLE"

Deuxième outil majeur, le texte va permettre à l'Etat, lorsque les intérêts essentiels du pays sont en jeu, de s'octroyer des "golden shares" dans des entreprises clefs plus facilement que dans le régime actuel, circonscrit aux actifs sensibles où l'Etat réduit sa participation.

Ces actions, qui permettent notamment à l'Etat de mettre son veto à des cessions d'actifs, pourront concerner toutes les entreprises stratégiques relevant du périmètre de l'Agence des participations de l'Etat (APE) ainsi que les entreprises cotées dont la banque publique bpiFrance détient au moins 5%.

Si le périmètre est large, il est toutefois limité aux sociétés correspondant à ces périmètres au 1er janvier 2018.

Pour éviter les foudres de Bruxelles, ces droits préférentiels qui dérogent au principe européen de libre circulation des capitaux seront réexaminés tous les cinq ans.

Avant même sa rédaction, le texte a suscité des inquiétudes, notamment chez les start-up qui redoutent un effet repoussoir.

Le gouvernement a en partie entendu leurs demandes en prévoyant que les entreprises cibles puissent elles-mêmes saisir en amont le ministère, ce qui, conjugué à l'élargissement des secteurs concernés, risque en revanche d'accroître la charge des équipes dédiées de Bercy, déjà inondées de demandes.

"Ce qui importe c'est la pratique, la façon dont ce droit est mis en oeuvre effectivement", prévient de son côté le député LR Olivier Marleix, qui a présidé la Commission d'enquête parlementaire sur la politique industrielle de l'Etat.

Il appelle à la mise en place d'un mécanisme de contrôle parlementaire, absent du projet de loi actuel, indispensable selon lui pour empêcher que les engagements pris par les investisseurs ne se cantonnent à "un exercice de pur formalisme où des avocats américains rédigent des lettres types".

Il s'inquiète également que le texte ne serve à "habiller une politique de vente de bijoux de famille" en permettant de se désengager à bon compte d'entreprises pour renflouer les caisses de l'Etat.

Le texte pourra être amendé lors de son examen au Parlement qui devrait toutefois conserver l'essentiel des mesures, estiment les observateurs interrogés par Reuters.

(Avec Laurence Frost, édité par Jean-Michel Bélot)