La France a trois mois pour démontrer son sérieux à Bruxelles

Selon des documents préparatoires dont Reuters a pu prendre connaissance, la Commission européenne dira vendredi à la France, l'Italie et la Belgique que leurs budgets 2015 risquent d'enfreindre les règles budgétaires de la zone euro mais réexaminera la situation à nouveau début mars. /Photo prise le 30 octobre 2014/REUTERS/François Lenoir

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - La France a gagné un répit de trois mois pour démontrer à la Commission européenne le sérieux de ses efforts budgétaires et de ses intentions de réformes afin d'obtenir un nouveau délai pour ramener ses déficits publics à 3% du PIB.

Selon un projet d'avis, la Commission dira vendredi à la France, l'Italie et la Belgique que leurs projets de budget pour 2015 risquent d'enfreindre les règles budgétaires européennes mais qu'elle n'arrêtera une position définitive que début mars.

"La Commission est d'avis que le projet de budget de la France (...) présente le risque de ne pas être conforme aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance", lit-on dans ce document consulté par Reuters.

Elle "examinera début mars 2015 sa position vis-à-vis des obligations de la France (...) au vu de la loi de Finances adoptée et des précisions attendues sur le programme de réformes structurelles annoncé par les autorités".

Les termes sont identiques pour l'Italie et la Belgique. Le risque d'infraction aux règles européennes est aussi évoqué pour l'Espagne, le Portugal, l'Autriche et Malte. Mais il n'est pas fait mention pour ces pays d'un réexamen de leur situation.

Pour se faire une opinion définitive sur la France, la Commission veut disposer de tous les éléments sur l'exécution du budget 2014 et la loi "pour l'activité et la croissance" préparée par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Ce texte comprend des mesures destinées à moderniser le marché des biens et services et les professions réglementées, à stimuler l'investissement et à fluidifier le marché du travail.

Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a déclaré jeudi en marge d'une conférence de l'Autorité des marchés financiers (AMF) comprendre la démarche de la Commission.

"Elle est en phase d'évolution, de prise en compte d'un certain nombre de réalités, comme la très faible croissance et la très faible inflation", a-t-il dit à Reuters. "Je comprends qu'elle veuille en savoir plus sur la réalité exacte de l'exécution budgétaire 2014 et les prévisions pour 2015."

"L'avantage du mois de mars c'est qu'on ne sera pas sur des hypothèses mais sur des réalités constatées", a-t-il ajouté. "Je peux dire clairement que, pour 2014, la France respectera les conditions qui nous permettent d'être dans les clous."

COMMISSION "CIRCONSPECTE"

Quant au budget 2015, il a évité fin octobre que Bruxelles demande à la France de revoir sa copie en annonçant in extremis 3,6 milliards d'euros de réduction supplémentaire du déficit public, à 4,1% du PIB, après 4,4% en 2014.

La Commission reste cependant "circonspecte" et la volonté de la France de respecter les règles budgétaires européennes est clairement "testée", admet-on de source française.

Selon une source diplomatique européenne, Bruxelles entend notamment s'assurer que les 3,6 milliards promis existent bien, faute de quoi un effort supplémentaire pourrait être demandé à la France pour réduire son déficit structurel.

"Je donnerai la semaine prochaine un peu plus d'éléments qui permettront de préciser les choses", promet Michel Sapin, qui exclut cependant l'annonce d'une nouvelle salve d'économies. "Qu'on nous demande de bien faire les 21 milliards (prévus), je le comprends. Mais plus de 21 milliards, on ne sait pas faire."

Plus encore que l'exécution du budget 2014 et le niveau du déficit 2015, la crédibilité du programme français de réformes structurelles sera l'enjeu des négociations des semaines à venir entre Paris et Bruxelles, dit-on cependant de source française.

En théorie, la Commission peut proposer en mars d'imposer à Paris une amende pouvant aller jusqu'à 0,2% du PIB, soit quatre milliards d'euros, si elle estime que la France ne prend pas les mesures nécessaires pour enrayer la dérive de ses déficits.

Si elle constate en revanche la bonne volonté de Paris, la logique voudrait qu'elle propose un délai supplémentaire d'un an ou plus pour permettre à la France de revenir à 3% de déficit.

Il est cependant probable que ses partenaires lui imposent alors des contreparties contraignantes visant à garantir le respect de la nouvelle trajectoire, dit-on de source européenne.

C'est ce que le commissaire européen à l'économie numérique, l'Allemand Günther Oettinger, a laissé entendre le 20 novembre dans Les Echos : "Nous perdrions toute crédibilité si nous prolongions pour la troisième fois le délai accordé sans exiger des contreparties très concrètes et précises."

(Robin Emmott à Bruxelles, Emmanuel Jarry et Yann Le Guernigou à Paris, édité par Yves Clarisse)

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