Yahoo Actualités Laïcité : Éric Dupond-Moretti veut sévir contre les agressions pour « non-pratique religieuse »
Les outils juridiques existent, mais ils peuvent être mieux appliqués. C'est, en substance, l'objet d'une circulaire envoyée par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, à l'ensemble des parquets ce lundi 29 avril, et révélé par nos confrères du Parisien. Un texte qui rappelle aux procureurs la possibilité de retenir comme circonstance aggravante l'agression d'un individu pour sa non-pratique religieuse, au même titre que cela existe pour les personnes agressées du fait de leur religion. Une réaction à une promesse de Gabriel Attal, à la suite de plusieurs faits divers qui ont marqué l'actualité récemment.
Cette circulaire est, selon nos confrères, décrite comme « relative au traitement judiciaire des infractions commises en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion dans un contexte séparatiste ou d'atteintes portées au principe de laïcité ». Le garde des Sceaux y rappelle « la vigilance particulière devant être portée à la qualification pénale » de ces infractions.
À LIRE AUSSI Shemseddine, Samara : la police des mœurs est de retour ! Le ministre incite notamment les magistrats du parquet à retenir la circonstance aggravante. Il y a plusieurs jours, Éric Dupond-Moretti déplorait ainsi qu'une agression contre quelqu'un qui ne pratiquait pas le ramadan, « ça peut être retenu [comme circonstance aggravante, NDLR] mais ça ne l'est pas toujours ». « C'est ce que je vais rappeler aux procureurs », avait-il annoncé.
