L’université doit-elle être dispensée de parité ?

Décryptage d’un point juridique au cœur de l’actualité. Aujourd’hui, retour sur le recours en justice des présidents d’université pour abroger un article de loi leur imposant la parité.

Sur les 80 présidents d’universités françaises, dix sont des femmes. Elles étaient 16 en 2008. Dans notre pays, seul un quart des chercheurs sont des chercheuses (1), ce qui nous classe devant l’Allemagne et le Japon, mais loin derrière le Portugal, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Finlande, la Turquie, la Suède, l’Italie etc.

La loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche a donc cherché à favoriser l’égalité des sexes à l’université. Pas si simple ni consensuel, si on en croit la démarche engagée par la Conférence des présidents d’université (CPU). Ceux-ci ont demandé au Conseil constitutionnel d’abroger purement et simplement un article de la loi. Les juges devraient rendre leur décision vendredi.

Liste paritaire

Votée en juillet 2013, la loi Fioraso impose que seules des listes paritaires concourent désormais aux élections du conseil académique de chaque université. Ce conseil a un rôle important : il gère la répartition des budgets de recherche et de formation, les règles qui régissent les examens, etc.

C’est aussi ce conseil académique, mais cette fois en formation restreinte, qui décide des carrières des enseignants : il examine les recrutements, les affectations et les promotions. Là encore la loi Fioraso impose une petite révolution : le conseil restreint chargé d’étudier la carrière des maîtres de conférences devra désormais systématiquement compter autant d’hommes que de femmes. C’est ce dispositif qui est aujourd’hui contesté par les présidents d’université.

Mercredi 8 avril, la Conférence des présidents d’université (CPU) demandait donc devant le Conseil constitutionnel l’abrogation de cet article (la vidéo de l’audience est ici). «L’objectif d’un égal accès énoncé dans la Constitution n’est pas un absolu à atteindre à n’importe quel prix», plaidait Jean (...)

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