L’Ordre des médecins alerte sur l’emprise des fonds d’investissement sur la santé et les cabinets en France

SANTÉ - Rachat de laboratoires, de cabinets de radiologie, de centres dentaires… L’emprise croissante des fonds d’investissement sur le système de santé inquiète les professionnels. Si bien que l’Ordre des médecins appelle ce mercredi 10 avril les pouvoirs publics à légiférer sur le sujet.

Dans un communiqué, l’organisme réclame un nouveau texte pour lutter contre la financiarisation des cabinets médicaux libéraux, individuels ou de groupe, en interdisant toute entrée au capital par des fonds d’investissement. Il souhaite que cette interdiction ait un « caractère rétroactif », ajoute-t-il.

Dans un rapport daté de juillet 2023, l’Assurance maladie évoquait déjà une « tendance de fond qu’il faut mieux comprendre et réguler ». Ces fonds financiers sont notamment accusés d’imposer, une fois qu’ils ont la main sur une structure, des exigences de gestion contradictoires avec le bon fonctionnement du système de soins, comme une multiplication des actes et examens particulièrement bien rémunérés.

La législation actuelle « n’empêche pas les dérives »

La loi pose aujourd’hui « le principe qu’une société d’exercice libéral est détenue et dirigée par des associés qui y exercent » et l’ouverture du capital à des tiers est limitée à 25%, rappelle le Cnom. Mais « cette limite n’empêche pas les dérives », déplore le Conseil.

Via des « montages » complexes et « opaques », des acteurs financiers réussissent à « détenir le contrôle effectif, remettent en cause l’indépendance professionnelle des associés exerçants et orientent leur activité avec la lucrativité pour seule finalité, au détriment de la santé publique », poursuit-il. « Le Parlement et le gouvernement doivent intervenir très rapidement avant que ce phénomène, qui prend de l’ampleur, ne devienne irréversible », prévient le Cnom.

Il appelle enfin à inscrire dans la loi l’interdiction, pour toutes « personnes physiques ou morales n’exerçant pas directement ou indirectement » au sein de la société libérale de médecins, à « détenir plus de la moitié de son capital social ».

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