L’interdiction des casserolades dans le viseur du ministère de l’Intérieur

RÉFORME DES RETRAITES - Hérault, Loir-et-Cher… et désormais Seine-Saint-Denis. Là où Emmanuel Macron passe, des arrêtés préfectoraux suivent pour tenir à l’écart les manifestants et leurs casseroles. Le préfet de police de Paris a emboîté le pas, ce jeudi 27 avril, à plusieurs de ses collègues en publiant un arrêté pour « réglementer l’accès et la circulation des personnes » dans un périmètre défini autour du Stade de France où Emmanuel Macron est attendu pour la finale de la Coupe de France.

Comme ses collègues, Laurent Nuñez fonde en partie sa décision sur l’article L226-1 du code de la sécurité intérieure. Le préfet de police n’interdit cependant pas les « dispositifs sonores portatifs », dont l’interdiction par le préfet de l’Hérault, toujours dans le cadre d’une visite présidentielle, avait créé une polémique.

Mais ces différents arrêtés ne sont pas tout à fait en règle, selon le ministère de l’Intérieur, qui alerte les préfets dans un courrier auquel Libération et Le Monde ont eu accès. Le hic : l’article L226-1 a été instauré en 2017 dans le cadre de la loi sur la sécurité Intérieure et la lutte contre le terrorisme. Son périmètre d’application est donc restreint aux situations liées à une menace terroriste élevée – ce qui n’est pas particulièrement le cas lors des récents déplacements d’Emmanuel Macron.

« Détournement de procédure »

C’est cet argument qu’a d’ailleurs évoqué le tribunal administratif d’Orléans pour suspendre l’arrêté pris pour sécuriser la visite présidentielle du 25 avril à Vendôme (Loir-et-Cher). « Le climat social actuel et en particulier la mobilisation liée à la contestation de la réforme des retraites ne suffisent pas (...) à caractériser en l’espèce l’existence d’un risque d’actes de terrorisme au sens de l’article L. 226-1 du code de la sécurité », estime le juge des référés dans sa décision.

Le message a été bien reçu par la place Beauvau. Le même jour, la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur a adressé un e-mail aux préfets pour les « alerter » sur ce qu’elle qualifie de « détournement de procédure ».

« Ainsi que viennent de le rappeler plusieurs juridictions, des tels périmètres ne peuvent être instaurés qu’à la seule fin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation. De même, les mesures prises dans ce cadre (interdiction de possession de certains objets notamment [comprendre les casseroles]) doivent être directement liées à la prévention de ce risque d’acte de terrorisme », écrit Pascale Léglise dans le message consulté par nos confrères.

Et la haute fonctionnaire de se fendre d’une petite mise en garde sur le « contrôle parlementaire régulier » qui est assuré par les députés sur les décisions prises sur le fondement de la loi antiterroriste.

Dans son arrêté instaurant des contrôles autour du Stade de France ce week-end, le préfet de police de Paris justifie la mise en place du périmètre de sécurité par « le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE 5 sécurité renforcée risque attentat 7, toujours en vigueur sur l’ensemble du territoire national. » Reste à voir si cette précision sera suffisante pour échapper à l’annulation du tribunal en cas de recours.

À voir également sur Le HuffPost :

Finale de la Coupe de France : quel dispositif de sécurité pour ce match à haut risque ?

À Vendôme pour la visite d’Emmanuel Macron, les casserolades continuent