L’imam Hassan Iquioussen expulsé au Maroc en janvier 2023 va tenter de revenir en France

SEPARATISME - C’est un drôle de hasard du calendrier. Quatre jours après l’expulsion vers la Tunisie de Mahjoub Mahjoubi, un autre imam, expulsé en 2023, va tenter d’obtenir gain de cause devant la justice. Le tribunal administratif de Paris statue sur le fond la demande de suspension de l’arrêter d’expulsion d’Hassan Iquioussen.

L’expulsion de l’imam Mahjoub Mahjoubi a-t-elle été facilitée par la récente loi immigration ?

Accusé par Gérald Darmanin d’avoir tenu « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République », il était devenu une figure de la lutte gouvernementale contre les « discours séparatistes ».

Le ministre de l’Intérieur avait signé en juillet 2022 l’arrêté d’expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S par les services de renseignement et qui, né en France, avait décidé à sa majorité de ne pas prendre la nationalité française. Ses cinq enfants et ses 15 petits-enfants sont eux Français et implantés en France, dans le département du Nord.

L’imam en fuite au moment de l’arrêté

Ses avocats avaient immédiatement contesté le texte en référé, obtenant gain de cause avant de perdre devant le Conseil d’État. Mais l’imam avait fui en Belgique quand l’arrêté avait été validé. Ce n’est que fin septembre qu’il a été arrêté de l’autre côté de la frontière belge avant d’être expulsé en janvier 2023 vers le Maroc.

L’imam, toujours présent au Maroc, a demandé à être entendu par vidéo pendant cette audience. Ses avocats vont s’appuyer sur la première décision prise durant l’été 2022. Le jugement du tribunal administratif de Paris d’août 2022 avait estimé que les propos de l’imam lors d’une conférence en 2018 selon lesquels un homme ne devait pas laisser sa femme sortir seule du foyer constituaient bien « des actes de provocation (...) à la discrimination envers les femmes ». Mais ce seul motif « ne (peut) justifier la mesure d’expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale », concluait-il.

Son avocate, Me Lucie Simon, rappelle que cette audience concerne « un recours en excès de pouvoir », et que « la décision du Conseil d’État ne saurait s’appliquer ». D’une part parce qu’elle « obéit à des critères d’urgence et d’atteinte grave à une liberté fondamentale qui ne sont juridiquement pas requis par la procédure au fond » et d’autre part parce qu’elle a été prise dans « un contexte politique tendu » et « comporte des erreurs factuelles qui ne sauraient perdurer dans la procédure au fond », estime l’avocate.

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