L’Assemblée nationale adopte deux textes contre l’avis du gouvernement

ASSEMBLÉE - Les troupes macronistes mises deux fois en minorité. Alors que les députés examinaient jeudi 4 mai des textes proposés par le groupe communiste dans le cadre de leur niche parlementaire, deux textes ont été adoptés contre l’avis du gouvernement.

Dans la soirée, la NUPES a célébré son premier anniversaire à l’Assemblée nationale en votant en deuxième lecture une proposition de loi initialement déposée par le socialiste Philippe Brun, qui prévoit notamment que le capital d’EDF soit détenu à 100% par l’État. Pour s’y opposer, le gouvernement argue qu’il mène déjà une opération de nationalisation.

Épaulé par le communiste Sébastien Jumel, le député socialiste veut également graver dans la loi les activités d’EDF, pour empêcher tout projet de « démantèlement », soupçonnant l’exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration. Ce dernier dément fermement.

La proposition de loi prévoit aussi d’étendre les tarifs réglementés de l’électricité à certaines entreprises et, ont ajouté les députés, à des collectivités. Le texte va poursuivre sa navette avec le Sénat. « On ne peut que se féliciter que la démocratie en France fonctionne encore », a salué Frédéric Roy, artisan boulanger, lors d’un rassemblement en soutien au texte devant l’Assemblée.

Mais cela n’a pas été sans peine. Le camp présidentiel a fait de l’« obstruction » pour tenter de reporter le vote, ont dénoncé l’ensemble des oppositions. Suspensions de séance rallongées et longues prises de parole se sont succédé, sans empêcher le vote final, gagné par 127 voix contre 89. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est élevé contre « une journée à 10 milliards d’euros » à l’Assemblée, qui risque d’« envoyer la France dans le décor ».

La vaccination des soignants abrogée ?

En début de matinée, les communistes avaient échoué à faire adopter une résolution non contraignante, condamnant le « régime d’apartheid institué par l’État d’Israël ». Mais ils avaient obtenu une première victoire en obtenant l’adoption d’une proposition de loi pour abroger, et pas seulement suspendre, l’obligation vaccinale anti-Covid des soignants.

« Le complotisme l’a emporté sur la science », a déploré après le premier vote le ministre de la Santé François Braun, s’opposant à un texte qui va selon lui « affaiblir notre capacité de réponse » face au Covid et qui envoie un « message regrettable ».

Le gouvernement a déjà annoncé la réintégration à venir des soignants non-vaccinés, après un avis de la Haute autorité de Santé (HAS). Elle pourrait débuter dès le 15 mai. Mais la proposition gouvernementale est insuffisante pour de nombreux députés d’opposition, notamment d’outre-mer. À l’instar de Jean-Victor Castor (Guyane), auteur du texte étudié dans le cadre d’une journée réservée à son groupe à majorité communiste.

« Le décret ne fera que suspendre les suspensions (de personnels), laissant la possibilité au gouvernement » d’y recourir à nouveau, a insisté le député. Son texte prévoit également que les agents « conservent le droit à l’avancement qu’ils possédaient avant la suspension ».

Le débat est resté globalement calme, loin de l’embrasement qu’avait suscité un texte de La France insoumise portant sur le même sujet, en novembre dernier. Les députés de gauche se sont attachés à rejeter les accusations en « complotisme ». « Je redis le respect que nous avons pour les scientifiques, pour la vaccination », a insisté le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.

Plusieurs élus ont insisté pour obtenir une abrogation, afin qu’une éventuelle nouvelle obligation vaccinale passe forcément par le Parlement, et non par décret. Les députés de la majorité présidentielle se sont tous prononcés contre. Insuffisant face aux voix combinées des oppositions, qui ont fait passer le texte avec 157 voix contre 137.

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