Yahoo Actualités L’article 49-3 sur le budget 2024 dégainé par Élisabeth Borne pour la 15e fois en dix-huit mois
La Première ministre est montée à la tribune pour faire adopter la partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. Elle engage la responsabilité de son gouvernement.
POLITIQUE - Et de 15 ! À l’Assemblée nationale, principalement sur les votes du budget où ils sont illimités pour le gouvernement, les 49-3 se suivent et se ressemblent. Ce lundi 30 octobre, Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement, à l’aide de l’article de la constitution décrié pour faire passer, sans vote, le volet dépenses du budget de la sécurité sociale 2024.
« Malgré notre volonté de dialogue, aucun groupe d’opposition n’a souhaité dévier de sa ligne : refuser de voter un budget, quel qu’il soit », a déploré la Première ministre lors d’une courte déclaration à la tribune de l’Assemblée.
Il s’agit de son quatrième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre. Le volet recettes a déjà été adopté de la même façon le 18 octobre dernier et un 14e article 49-3 a été dégainé le 25 octobre sur le volet recettes du budget de la sécurité sociale (PLFSS) . À chaque fois, des motions de censure ont été déposées par les oppositions, sans succès.
Les motions de censures en échec
Sans surprise, ce 30 octobre, la France insoumise a annoncé déposer dans la foulée une motion de censure, alors que les précédentes n’ont pas abouti, notamment car Les Républicains ne souhaitent pas censurer le gouvernement sur les budgets, bien qu’ils menacent d’en déposer une eux-mêmes sur le projet de loi immigration attendu en novembre, si le gouvernement ne répondait pas positivement à leurs lignes rouges.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le gouvernement est limité dans son usage du 49-3 à un par session à l’Assemblée nationale, hors textes budgétaires. Depuis sa nomination à Matignon en 2022, Élisabeth Borne en a donc largement fait usage sur ces derniers.
À chaque fois que le gouvernement engage sa responsabilité avec cet article, les oppositions peuvent déposer une motion de censure dans les vingt-quatre heures. Si celle-ci est adoptée à la majorité des sièges, le gouvernement tombe. La Première ministre y a déjà échappé à de nombreuses reprises.
VIDÉO - Budget de la Sécu: Borne surmonte deux nouvelles motions de censure
À voir également sur Le HuffPost :
A 69 : Clément Beaune dénonce les attaques dont il fait l’objet, « Je ne m’y résous pas »
Après les émeutes de juin, Élisabeth Borne présente ses réponses dans un plan depuis la Sorbonne
