Yahoo Actualités L’émoji « pouce levé » peut être utilisé pour signer un contrat selon la justice canadienne
Au Canada, un agriculteur a été condamné à verser 55 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect de l’exécution d’un contrat.
INSOLITE - Les Canadiens réfléchiront à deux fois avant d’envoyer un émoji « pouce levé ». La Cour de la King’s Bench of Saskatchewan au Canada a rendu en juin dernier un verdict insolite suite au conflit de deux agriculteurs. Kent Mickeborough, acheteur de céréales, devait se procurer plusieurs tonnes de lin ; il est alors entré en contact avec Chris Achter qui lui a proposé de lui vendre.
Intéressé par l’offre, Kent Mickborough décide donc de lui envoyer le contrat par SMS, message auquel Chris Achter a répondu par le fameux émoji. En revanche pour les deux agriculteurs, la signification de cet émoji est bien différente.
Un émoji qui vaut 55 000 euros
Pour Chris Achter, le « pouce en l’air » signifie qu’il a bien reçu le message. Mais pour Kent Mickeborough, il signifie que le contrat est signé pour les deux parties. « Je n’ai pas eu le temps de lire le contrat, je voulais simplement signaler que j’avais reçu son message », se défend Chris Achter dans le compte-rendu du jugement relayé par le média britannique The Guardian. Ce dernier a été condamné à verser 82 000 dollars canadiens (55 000 euros) de dommages-intérêts pour non-respect de l’exécution du contrat.
Le juge Timothy Keene estime que « l’émoji pouce levé est une façon non-traditionnelle de signer un document, mais dans ces circonstances, il s’agit néanmoins d’un moyen valable de transmettre les deux objectifs d’une signature », rapporte The Guardian ce 6 juillet.
En revanche pour l’avocat de Chris Achter, cette décision laisse la porte ouverte aux interprétations d’émojis comme ceux du coup-de-poing ou de la poignée de main. Cependant d’après le juge Timothy Keene « le tribunal « ne peut (ni ne doit) tenter d’endiguer la vague de la technologie et de l’usage courant » des émojis ». Il s’agit selon lui de « la nouvelle réalité de la société canadienne, les tribunaux devront être prêts à relever les nouveaux défis qui pourraient découler de l’utilisation des émojis et autres ».
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