Yahoo Actualités Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, va devenir mère et cela pose un problème juridique inédit
POLITIQUE - C’est une maire qui voudrait simplement être une mère comme les autres. La maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond’huy a annoncé, ce mardi 20 février, qu’elle s’apprête à prendre un congé maternité de deux mois à partir de la mi-mars. Une situation inédite chez une édile d’aussi haut rang, qui soulève des problèmes juridiques concernant sa rémunération et son remplacement.
Et pour cause : légalement, les indemnités de Léonore Moncond’huy seront suspendues, alors même que sa fonction de maire est sa seule occupation professionnelle, et elle peine à se faire remplacer dans des conditions satisfaisantes à la tête de la ville. Ce qui la pousse à vouloir changer la législation en vigueur, pour permettre à ses homologues de bénéficier d’un meilleur cadre pour vivre une grossesse.
Maternité (et paternité !) et mandat.
Quelles problématiques à résoudre pour offrir des conditions égalitaires et sécurisantes aux jeunes parents élus ? Nous travaillons à faire avancer la loi avec @France_urbaine & @l_amf.
Aussi dans la @nrpoitiers ⤵️https://t.co/iQT0En0qpp— Léonore Moncond'huy (@L_Moncondhuy) February 20, 2024
Lors du conseil municipal du 12 février, pendant lequel l’élue écologiste de 33 ans avait annoncé son retrait de la vie publique du 15 mars au 15 mai, l’instance avait d’ailleurs appelé de ses vœux à une évolution du cadre législatif.
Une proposition de loi en préparation
« Le remplacement du ou de la maire est obligatoire : l’intérim doit être assuré par les adjoints, dans l’ordre protocolaire. Sauf que leurs employeurs ne sont pas obligés d’accéder à leur demande de décharge », précise à cet égard Léonore Moncond’huy dans une interview au journal local de la Vienne La Nouvelle République paru ce mardi.
En l’occurrence, sa première adjointe n’ayant pas été libérée à plein temps, ce n’est donc pas un seul élu, mais deux, qui se répartiront les attributions de la maire de cette ville de quelque 90 000 habitants. Une charge considérable.
En outre, « les indemnités de fonction de maire sont suspendues pendant cette absence obligatoire » et « cette perte de revenus n’est pas totalement compensée », précise la maire qui « revendique (...) le même droit que tout le monde » et « souhaite pouvoir profiter de cette période dans un cadre juridique sécurisant ».
L’AMF scandalisée par la situation
L’amélioration du « statut de l’élu » fait partie des chantiers lancés par le Premier ministre Gabriel Attal, qui a indiqué vouloir s’appuyer sur des travaux parlementaires en cours, sans préciser si le gouvernement envisageait un projet de loi. Une proposition de loi transpartisane portée par la députée macroniste Violette Spillebout et le communiste Sébastien Jumel est notamment en préparation à l’Assemblée.
« Je souhaite que les propositions qu’on a faites via (l’association d’élus de métropoles) France Urbaine et l’Association des maires de France et directement auprès de la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, soient étendues au congé paternité et au congé adoption », précise Léonore Moncond’huy, qui envisage évidemment les autres cas de figure qui pourraient se présenter.
En attendant, la situation fait enrager certains représentants des élus locaux. À commencer par le maire LR de Cannes et président de l’AMF, l’Association des Maires de France, David Lisnard. La maire de Poitiers « dénonce une situation qui est scandaleuse », s’est-il agacé sur le plateau de la matinale de TF1. « Il s’agit simplement qu’une femme maire, lorsqu’elle est enceinte, garde son indemnité d’élue, d’autant plus qu’elle garde la responsabilité pénale et la responsabilité civile de son mandat » durant cette période, a d’ailleurs rappelé David Lisnard.
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