Législatives 2022 : le recours de Jean-Michel Blanquer rejeté par le Conseil constitutionnel

LÉGISLATIVES - Une déroute de plus pour l’ancien ministre de l’Éducation nationale. Après sa défaite dès le premier tour des élections législatives de juin dernier dans le Loiret, Jean-Michel Blanquer avait déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Une saisine rejetée ce vendredi 27 janvier par les Sages, qui ont rendu plusieurs décisions relatives au scrutin.

Jean-Michel Blanquer dénonçait notamment une « imitation de tracts » et assurait que les électeurs avaient pu être trompés par son sosie. Il s’agit de Nour Durand-Raucher, un militant EELV membre du « collectif Ibiza », qui s’était illustré l’année dernière en dansant devant le ministère de l’Éducation ou en manifestations.

Malgré les protestations de Jean-Michel Blanquer, le Conseil constitutionnel n’a en effet rien trouvé à redire sur le processus électoral. « L’exploitation, de manière humoristique et parodique, de la ressemblance physique entre M. Blanquer et M. Nour Durand-Raucher, membre du collectif et soutien de Bruno Nottin (le candidat du PCF), n’a pu (…) induire les électeurs en erreur sur l’identité des candidats au premier tour de scrutin ou sur le parti ou la nuance politique qui les soutenait », ont tranché les Sages.

8 recours rejetés par le Conseil constitutionnel

Sur les autres arguments avancés par Jean-Michel Blanquer, qui évoquait notamment « des posts Facebook sponsorisés vers les électeurs », le Conseil constitutionnel a encore estimé qu’il n’y avait pas d’irrégularités. Selon les Sages, le candidat « a disposé du temps nécessaire pour répliquer utilement, avant le premier tour de scrutin », et que les tracts litigieux révélaient « sans ambiguïté qu’il s’agissait d’une contrefaçon ».

Au total, l’organe chargé du contentieux électoral a indiqué dans un communiqué rejeter 8 des recours présentés dans 9 circonscriptions, a-t-il indiqué dans un communiqué. Il a ainsi validé vendredi l’élection du ministre Clément Beaune dans sa circonscription parisienne. Dans la 7e circonscription de Paris, le ministre des Transports s’était en effet imposé d’une courte tête au second tour (658 voix d’avance) sur la LFI Caroline Mecary, qui avait fait recours.

En revanche, le Conseil constitutionnel a accepté le recours déposé dans la 1re circonscription de l’Ariège par Jean-Marc Garnier (RN). Ce dernier avait été éliminé au premier tour avec seulement 8 voix de retard sur Anne-Sophie Tribout (Renaissance), battue au second par l’Insoumise Bénédicte Taurine avec 55,31 % des voix.

Un nouveau scrutin dans la 1re circonscription de l’Ariège

Des bulletins portant le nom d’une candidate du RN dans une autre circonscription du département « ont été mêlés à ceux au nom de M. Garnier, dans les bureaux de vote de la commune de Tarascon-sur-Ariège », a constaté l’organisme, qui a retrouvé 136 bulletins au nom de l’autre candidate RN.

« Compte tenu de l’écart (...), l’absence de prise en compte des bulletins irréguliers (...) dans le décompte des voix a pu avoir pour effet de modifier l’identité des candidats qualifiés pour le second tour de scrutin et a ainsi altéré la sincérité du scrutin », a estimé le Conseil constitutionnel. Pour cette circonscription, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.

Les Sages ont rejeté les recours dans six autres circonscriptions, validant les résultats serrés d’élections. Les députés élus concernés sont : Jean-Marc Tellier (Nupes) dans la 4e circonscription du Pas-de-Calais ; Jean-François Lovisolo (Renaissance) dans la 5e du Vaucluse ; de Brigitte Klinkert (Renaissance) dans la 1re du Haut-Rhin ; Damien Adam (Renaissance) dans la 1re de Seine-Maritime ; Fadila Khattabi (Renaissance) dans la 3e de Côte d’or et Robin Reda (Renaissance) dans la 7e de l’Essonne.

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