«Les législations européennes continuent de soumettre les animaux au droit des biens»

Comme la France en 2015, l'Espagne veut faire de nos compagnons de poils, de plumes et d'écailles des «êtres vivants doués de sensibilité». Une évolution «cosmétique» pour Olivier Le Bot, juriste spécialisé dans le droit animalier.

En Espagne, les animaux vont cesser d’être «des choses» pour devenir des «êtres vivants doués de sensibilité». A l’instar des parlementaires français en 2015, les députés espagnols étudient depuis le début de la semaine une proposition de loi du Parti populaire (PP, droite) visant à réformer le code civil afin de modifier la qualification juridique des animaux, jusqu’ici considérés comme des «bien meubles». Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, décrypte pour Libération le sens de cette évolution du droit, comparable à ce qui s’est fait ailleurs en Europe.

Quel est le sens de cette réforme pour les animaux ?

D’abord, la réforme, dans son principe, semble être la même que celle intervenue en France en 2015. Elle tient en un changement de qualification juridique de l’animal : celui-ci cesse d’être considéré comme un bien et reçoit la qualification «d’être vivant et sensible». Toutefois, ce changement d’étiquette ne change rien : les règles applicables à l’animal demeurent les mêmes, à savoir, en l’absence de dispositions spécifiques, celles applicables aux biens. Ensuite, le texte ne reconnaît pas une personnalité juridique des animaux. Cela serait le cas si les animaux pouvaient disposer de leurs propres droits, leur propre patrimoine, une capacité d’agir en justice – qui serait mise en œuvre, non pas par eux, mais par un individu ou une association censé le représenter : son propriétaire, une association de défense des animaux, etc.

Une personnalité juridique propre aux animaux a-t-elle été déjà reconnue quelque part dans le monde ?

Cette idée est portée par des juristes, en particulier Jean-Pierre Marguénaud, depuis des années. Toutefois, elle n’a pas été reconnue en droit. On ne trouve que (...)

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