Yahoo Actualités Est-il légal d’utiliser un VPN en France ?
C’est une interrogation à laquelle n’importe quel juriste du droit numérique saura répondre. Idem pour celles et ceux ayant des connaissances juridiques, même minimes. Mais pour les autres n’ayant pas un tel bagage, cette question pourrait bien les mettre en difficulté. Surtout au regard d’usages illicites qui existent aussi avec les VPN.
L’utilisation d’un VPN est-elle légale en France ?
Pour la France, les choses sont on ne peut plus claires : les réseaux privés virtuels (virtual private networks) sont licites en France. Il n’y a aucun problème à s’en servir pour vaquer à ses activités sur Internet, même si cela a pour effet de masquer sa vraie adresse IP sur le net — ou de changer sa localisation géographique, en choisissant un serveur à l’étranger
Cette licéité des VPN est confirmée par le cabinet Harlay Avocats, dont l’une des expertises est le droit des technologies — ce qui recouvre Internet, les noms de domaine, l’informatique, les télécommunications, etc. On peut donc sans problème souscrire une offre VPN (ou opter pour une solution gratuite si l’on préfère).
En fait, développent pour Numerama les avocats Domitille Philippe et Fabrice Perbost, « l’utilisation d’un VPN est même recommandée à titre de bonne pratique afin de veiller à la sécurité de la transmission de données personnelles ou plus généralement de données sensibles de l’entreprise. » C’est un outil pratique de cybersécurité.
Quel est l’intérêt d’utiliser un VPN ?
Crédits photos de l'image de une : Source : Numerama
