Justice : l’enregistrement clandestin d’un salarié sert pour la première fois de preuve

Sortez les pincettes avant de parler ! Aux termes d'une décision que certains juristes qualifient de « revirement majeur », la Cour de cassation a, pour la première fois, le 22 décembre 2023, admis qu'un employeur peut désormais produire en justice l'enregistrement clandestin d'un salarié pour démontrer la faute grave, en l'occurrence, l'insubordination, justifiant son licenciement. Plus généralement, des moyens de preuve déloyaux peuvent être présentés au juge civil s'ils sont indispensables à l'exercice des droits de celui qui s'en prévaut.

Il s'agissait d'une affaire de licenciement pour faute grave d'un responsable commercial. Face à la contestation de ce dernier, l'employeur avait soumis au juge l'enregistrement sonore des entretiens préalables à la mise à pied et au licenciement, réalisés à l'aide d'un smartphone à l'insu du salarié.
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La cour d'appel d'Orléans lui a opposé une fin de non-recevoir au nom du principe de loyauté de la preuve consacré par la Cour de cassation en 2011, selon lequel toute preuve déloyale, recueillie à l'insu d'une partie ou au moyen d'une manœuvre ou d'un stratagème, est écartée des débats. Aucun autre élément ne permettant de démontrer la faute invoquée, elle a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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