Yahoo Actualités La justice française ordonne le blocage de dizaines de sites de liens torrents et de streaming
La liste est pléthorique. À travers quatre décisions de justice, rendues le 4 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à Internet français de prendre les mesures adéquates contre plusieurs sites accusés d’enfreindre le droit d’auteur. Des dizaines d’adresses sont concernées.
Les jugements, signalés ce mercredi 10 avril par Alexandre Archambault, avocat spécialiste des problématiques numériques, détaillent les noms de domaine pris pour cible. Les opérateurs (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom) sont justement enjoints d’empêcher leur clientèle de les atteindre, en les bloquant.
Si ça bloque, c’est peut-être parce que vous avez tenté d’aller sur un site pirate ciblé par la justice. // Source : Numerama
Salve de blocage contre des dizaines de sites pirates
Les FAI ont deux semaines au maximum, à compter de la date de la décision, pour mettre en oeuvre les dispositions empêchant les internautes de se rendre sur ces sites. Celles-ci devront être maintenues pour une durée d’un an et demi. Par ailleurs, le tribunal judiciaire outre la possibilité d’actualiser la liste des adresses à bloquer, si de nouveaux domaines sont repérés.
« En cas d’évolution du litige, notamment par modification des noms de domaine ou chemins d’accès [des sites visés] », les ayants droit « pourront en référer à la présente juridiction […] afin que l’actualisation des mesures soit ordonnée »,
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