Yahoo Actualités Julian Assange, toujours emprisonné en Angleterre, ne pourra pas demander l’asile en France
INTERNATIONAL - Le tribunal de Créteil a tranché. Celui-ci a rejeté mardi 5 septembre la demande en référé d’une association qui sollicitait l’État français pour que Julian Assange, fondateur de Wikileaks, puisse déposer une demande d’asile en France depuis le Royaume-Uni où il est emprisonné depuis quatre ans.
« La circonstance de sa privation de liberté ne permet pas de faire exception à la règle » en droit français qui exige « la présence de l’individu requérant sur le territoire national ou de l’Union Européenne » pour déposer une demande d’asile en France, établit ce document.
Le 9 mars, l’association Robin des Lois avait fait assigner l’État français pour le contraindre à « mettre en place toutes les mesures nécessaires pour permettre à Julian Assange d’enregistrer au guichet unique sa demande d’asile politique » depuis le Royaume-Uni, rappelle l’ordonnance.
L’organisation contestait plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui dispose qu’un étranger qui demande l’asile doit le faire depuis le territoire français.
Selon la requête, ces articles étaient « contraires » au préambule de la Constitution française et à plusieurs conventions internationales.
Éric Dupond-Moretti, ancien avocat de Julian Assange
L’État français n’était pas représenté à l’audience du 22 août durant laquelle cette requête a été examinée.
L’association Robin des Lois ne prévoit pas de faire appel de cette décision, a déclaré à l’AFP son avocat, Me Emmanuel Ludot. Il a néanmoins appelé le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, ancien avocat de Julian Assange, à « s’emparer enfin de ce dossier ».
Julian Assange, ressortissant australien de 52 ans, a été arrêté puis incarcéré en 2019 à la prison de haute sécurité de Belmarsh, près de Londres. Il a auparavant passé sept ans reclus à l’ambassade d’Equateur à Londres pour éviter d’être extradé en Suède sur la base d’accusations de viols.
Julian Assange est poursuivi aux États-Unis pour avoir publié à partir de 2010 plus de 700 000 documents confidentiels sur les activités militaires et diplomatiques américaines, en particulier en Irak et en Afghanistan.
Il encourt à ce titre des dizaines d’années en prison.
Le gouvernement britannique a accepté, en juin 2022, son extradition, mais Julian Assange a fait appel de cette décision.
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