Yahoo Actualités "Les juges ont rejeté la demande de Donald Trump pour une immunité totale"
La Cour suprême a décidé, ce jeudi, que la justice était en droit d'exiger les déclarations d'impôts de Donald Trump, qui refusait de les transmettre dans le cadre d'une enquête sur de possibles violations des lois sur le financement des campagnes électorales. Jennifer Taub, professeure de droit au sein de la Western New England University School of Law et critique assumée du président américain, revient pour Paris Match sur cette décision.
Paris Match. La Cour suprême a tranché ce jeudi : la justice est en droit d'exiger les déclarations d'impôts de Donald Trump. Quelle est la conséquence immédiate de cette décision ?
Jennifer Taub. La prochaine étape serait que Mazars, l’entreprise de comptabilité, fournisse au procureur de Manhattan Cyrus Vance les documents qu’il a demandés, dont neuf années de relevés financiers parmi lesquels les déclarations de revenus pour Donald Trump et de ses entreprises. Mazars doit rassembler, si ce n’est pas fait, ces documents, et les transmettre à Cyrus Vance une fois qu'il en aura fait la demande devant la justice. Lui et son équipe devront étudier ces documents et déterminer si ce qu’ils ont prouve que Donald Trump a enfreint une quelconque loi de New York. Si c’est le cas, Vance pourrait rassembler un grand jury qui pourrait mettre en examen Donald Trump pour des charges criminelles et mener à un procès. Ce sont beaucoup d’étapes. Il est assez improbable que cela arrive avant l’élection présidentielle.
Ces documents sont demandés de longue date par Cyrus Vance, qui enquête sur une possible violation des lois sur le financement des campagnes électorales, notamment avec l'achat du silence de l'actrice X Stormy Daniels qui assure avoir eu une liaison avec Donald Trump. Mais la Cour suprême a, pour l'instant, empêché leur transmission au Congrès américain, qui les réclamait également...
Cette dernière affaire sera encore plus longue : le Congrès demande les documents financiers de Mazars, mais aussi de Deutsche Bank et Capital One. Dans ce dossier, la majorité de la Cour suprême a déterminé que les cours inférieures devaient mieux équilibrer les demandes du Congrès et du président. D’un côté, la Cour suprême a rejeté(...)
