Yahoo Actualités JO de Paris 2024: Tony Estanguet, président du comité d’organisation, visé par une enquête sur sa rémunération
Le président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (Cojop) de Paris, Tony Estanguet, est visé par une enquête ouverte récemment par le parquet national financier et portant sur les conditions de sa rémunération, a appris l'AFP mardi de source proche du dossier.
L'enquête a été confiée à la police judiciaire parisienne la "semaine dernière", a précisé cette source. Contacté par l'AFP, le PNF a indiqué ne pas souhaiter "communiquer à ce stade sur l'existence d'une éventuelle enquête préliminaire relative à la rémunération de Tony Estanguet". Tony Estanguet a perçu une rémunération annuelle de 270.000 euros bruts jusqu'en 2020, selon des chiffres communiqués par le Cojop en 2018. Cette rémunération était ensuite susceptible d'évoluer dans une limite de 20%, en fonction de certains critères de performance, avait indiqué le Cojop à l'époque. Mais le Cojop étant une association de type loi 1901, la rémunération de ses dirigeants est plafonnée par la loi à des niveaux sensiblement inférieurs.
Toutefois, Paris 2024 conteste cette affirmation et affirme que le Cojop n'a pas été créé sous cette forme: "Paris 2024 dément formellement les informations relayées par l’AFP selon lesquelles 'le Cojop étant une association de type loi 1901, la rémunération de ses dirigeants est plafonnée par la loi à des niveaux sensiblement inférieurs.' En effet, le comité qui a le statut d'association loi 1901 poursuit un but d’intérêt général mais n’a pas une gestion désintéressée, au sens fiscal du terme, notamment parce qu’elle est financée en quasi-totalité, à 96%, par des revenus commerciaux. Ainsi à l’inverse des associations non lucratives (au sens fiscal du terme), pour lesquelles la rémunération des dirigeants est soumise à un plafond, Paris 2024 est par exemple assujetti à la TVA dans les conditions de droit commun. Le caractère lucratif de son activité, lié à ses recettes commerciales – partenariat, billetterie, droits télé – lui a été confirmé par un rescrit fiscal."
L'étonnement du comité d'organisation
Selon un récent article du Canard enchaîné, l'ancien sportif aurait donc créé une société qui facture des "prestations non commerciales" au Cojop, qu'il dirige. Ce qui interroge sur le contrôle de "la réalité et la qualité des prestations" effectuées par la société d'Estanguet, poursuivait le journal en octobre. "Le cadre de la rémunération du président du Comité d'organisation est très strictement encadré", a réagi mardi le Cojop auprès de l'AFP, faisant part de son "étonnement" à l'annonce de l'ouverture de l'enquête. La rémunération de Tony Estanguet "a été décidée et validée par le premier Conseil d'administration du comité d'organisation le 2 mars 2018, qui a statué en son absence, de façon souveraine et indépendante", précise le Cojop. Le montant de la rémunération a été décidée sur proposition d'un "comité des rémunérations" composé "d'experts indépendants chargés de s'assurer de la pertinence de notre politique de rémunération", ajoute le Cojop. "Ses modalités de versement ont été validées par le contrôleur général économique et financier, après consultation de l'URSSAF", précise encore le Cojop. "Le montant des factures inhérentes à cette rémunération fait l'objet d'un audit annuel" par une "cellule d'audit interne indépendante de l'exécutif du comité d'organisation et d'un examen par le Comité des Rémunération", dit encore l'instance, précisant que cette "démarche ne correspond à aucune obligation juridique mais répond à une volonté de transparence". Début 2021, deux rapports de l'Agence française anti-corruption (AFA) sur l'organisation des JO (26 juillet-11 août) notaient des "risques d'atteintes à la probité" et de "conflits d'intérêts". Dans l'un de ces rapports, l'AFA évoquait le cas de l'entreprise de Tony Estanguet, pointant un "montage atypique dans le cadre d'une association de loi 1901", qui "n'est pas sans poser de difficultés", rappelle le Canard Enchaîné. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris fait déjà l'objet de trois autres enquêtes financières distinctes, notamment pour des soupçons de favoritisme et de détournements de fonds publics lors de l'attribution des marchés.
