JO 2024 : ai-je le droit de louer mon appartement pendant les Jeux olympiques ?

Seize millions. C'est le nombre de touristes que la mairie de Paris s’attend à accueillir durant la compétition prévue du 26 juillet au 11 août 2024, puis du 29 août au 8 septembre pour les épreuves paralympiques. De nombreuses autres villes s’apprêtent à recevoir des visiteurs, avec des épreuves organisées à Lille, Marseille, Bordeaux, Nantes ou encore Lyon.

Ce rendez-vous sportif international provoque déjà une hausse très forte de la demande de logements courte durée dans la capitale, et de nombreux personnes se frottent les mains à l’idée de mettre en location leur bien. D’après une étude du cabinet de conseil Deloitte pour Airbnb, plus d’un demi-million de visiteurs devraient séjourner sur Airbnb pendant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques. C'est à peu près le double du nombre de voyageurs accueillis en région parisienne pendant la même période en 2022. Mais la location de meublé de tourisme pour de courts séjours est très encadrée par la loi, et des règles spécifiques s’appliquent dans certaines villes.

Vous êtes propriétaire et souhaitez louer votre résidence principale

A priori c’est la situation la plus simple : vous avez le droit de mettre votre résidence principale en location pendant les JO, sauf si le règlement de la copropriété interdit les locations de courte durée. Vous pouvez librement fixer le prix de la nuitée.

Si vous louez votre habitation principale de manière répétée, alors vous devrez obligatoirement le déclarer en mairie, si votre bien se trouve dans une commune de plus de 200 000 habitants, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, ou le Val-de-Marne.

Vous êtes propriétaire et souhaitez louer votre résidence secondaire

Dans ce cas, le plus simple est de vous renseigner auprès de la marie sur les règles en vigueur dans la commune de votre résidence secondaire. Elle vous demandera de faire une déclaration préalable en remplissant un formulaire. Sachez que certaines grandes villes interdisent la location de courte durée de résidence secondaire, sauf si c’est un local professionnel. Dans ce cas, il vous faudra peut-être effectuer un changement d'usage, une démarche vous permettant de louer ensuite votre bien.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le fait de louer "un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage" (…) n’est pas légal sans autorisation préalable auprès de la mairie, auprès de qui il faut demander un changement d’usage du bien immobilier. Mais si vous sous-louez de manière exceptionnelle, juste pendant les Jeux, alors vous ne tombez probablement pas sous le coup de la loi.

Vous êtes locataire

Cela devient plus compliqué. Si vous êtes dans un logement social ou une résidence universitaire, la sous-location est interdite, même pour une nuit, et vous risquez de voir votre bail résilié. En dehors de ces deux cas, pour sous-louer son logement, le locataire doit obtenir l’accord préalable du bailleur, sauf s'il s'agit d'un meublé dont le bail a été signé avant le 27 mars 2014. On vous conseille d’entériner cet accord par écrit.

Puis il faut faire attention au moment de fixer le montant du loyer : la loi stipule que "le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués" ne doit pas dépasser celui payé par le locataire principal.

Dans tous les cas

Notez que la plupart des communes exigent désormais un numéro d’enregistrement pour toute annonce proposant une location de courte durée. C’est le cas à Paris, qui propose un service de déclaration en ligne. Sans ce sésame, votre annonce pourra être supprimée par les plateformes de location comme Airbnb ou Abritel.

En outre, vous ne pouvez pas dépasser 120 jours de location de courte durée par année civile, et vous devez déclarer ces revenus aux impôts.

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