Yahoo Actualités JO 2024 à Paris: des avocats dénoncent l'augmentation d'assignations à résidence liberticides
La sécurité sera l'un des enjeux des Jeux olympiques (JO) et paralympiques dans la capitale française, notamment face à la menace terroriste. Alors que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait présenté son « plan antiterroriste » pour les JO en mai 2024, le nombre d'assignations à résidence est en forte progression à l'approche des Jeux. Des avocats dénoncent ces mesures liberticides, notamment envers des personnes ayant déjà purgé leurs peines.
Les assignations à résidence concernent des personnes suspectées d'apologie du terrorisme ou condamnées pour terrorisme. La durée maximale des assignations à résidence est trois mois.
Maître Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris, se montre inquiet, car parmi les personnes visées, certaines ont déjà purgé leurs peines pour des actes de terrorisme. Or, « ce n'est pas parce que vous avez été condamné il y a plusieurs années pour des faits de terrorisme que vous représentez nécessairement une menace actuelle pour l'ordre public », met en garde l’avocat.
Assignation à résidence, cela veut dire obligation de pointer au commissariat, interdiction de sortir de sa commune et donc parfois impossibilité de respecter le suivi socio-judiciaire destiné à prévenir la récidive. Une situation « totalement paradoxale », dénonce Maître Vincent Brengarth, qui empêche une personne assignée à résidence de se rendre à ses rendez-vous avec les psychologues par exemple.
Après cet entretien avec RFI, Vincent Brengarth a vu un nouvel appel rejeté pour l'un de ses clients : « Le Conseil d'État ne s'est même pas donné la peine de convoquer une audience publique », soupire-t-il.
