Yahoo Actualités #JeVeuxRentrerChezMoi: des Français expatriés bloqués à l'étranger saisissent le Conseil d'État
"Sauf motif impérieux", les voyageurs en provenance d'un pays hors de l'espace européen sont interdits d'entrée en France depuis le 31 janvier dernier, avait annoncé Jean Castex deux jours auparavant. Une interdiction qui concerne également les ressortissants français expatriés dans un pays hors de l'Union européenne et qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Pour revenir sur le territoire français, ces derniers doivent faire valoir un "motif sanitaire impérieux relevant de l'urgence", un "motif familial impérieux relevant du cas de force majeure", un "motif professionnel impérieux ne pouvant être différé, un "retour vers la résidence principale en France" ou encore un "transit de moins de 24 heures en zone internationale".
Face à cette situation, plusieurs Français expatriés concernés par cette interdiction ont décidé de saisir le Conseil d'État, rapportent Le Figaro et LCI.
Pétition et tribune
Sur les réseaux sociaux, le mot-clé #JeVeuxRentrerChezMoi a été créé et agrège des doléances de Français établis hors de l'UE. Une pétition a été mise en ligne pour réclamer "le retrait de la décision discriminatoire interdisant l'entrée et la sortie des Français de leur propre pays". À cette heure, elle avait récolté quelque 9200 signatures.
La pétition cite notamment l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques: "Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays". Une tribune a également été publiée par Le Figaro le 3 février, signée entre autres par un "collectif de Français de l'étranger proches de Xavier Bertrand".
"Cette situation est discriminatoire, intolérable, injuste et ne respecte pas les fondements mêmes de la Déclaration des droits de l'Homme", a dénoncé le sénateur Les Républicains des Français établis hors de France Damien Regnard dans une vidéo publiée sur Twitter le 3 février, dans laquelle il interpelle Emmanuel Macron.
Référé-suspension
Le recours en justice, un référé-suspension, a notamment été déposé par Me Pierre Ciric, avocat au barreau de New York, indique Le Figaro.
"Si la loi peut restreindre, de façon strictement proportionnée aux risques sanitaires encourus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu, le droit d’aller et venir sur le territoire français et le droit de le quitter, il est impossible de restreindre d’aucune façon ou d’interdire à un ressortissant français de revenir en France", estime le conseil auprès du quotidien.
En matière de référé-suspension, le juge "se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l'urgence", indique le site du Conseil d'État.
