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Jeux d'argent : où vont les gains en cas de décès du gagnant ?

EuroDreams, nouvelle loterie de la Française des jeux (FDJ), propose un gain maximum de 20 000 € par mois pendant 30 ans sous la forme d'une rente. Son fonctionnement est donc différent de celui du loto ou de l'EuroMillions qui offrent un gain versé en une seule fois. Le montant des gains EuroDreams dépend du nombre de combinaisons gagnantes. À chaque tirage (le lundi ou le jeudi), six numéros sont tirés parmi 40, et un numéro Dream est tiré parmi cinq. Lorsque l'on a trouvé tous les numéros, on obtient la rente de 20 000 euros par mois pendant 30 ans. S’il manque le numéro Dream, ce sera 2 000 euros par mois pendant 5 ans. Avec cinq numéros, on gagne 100 euros. Dans l'hypothèse où une personne a validé plusieurs grilles – pratique destinée à se garantir un gain –, le gain maximal sera de 60 000 euros par mois pendant 30 ans.

Gagner la rente maximum de l'EuroDreams, qui s'étale sur trois décennies, pose naturellement la question d'un éventuel décès du gagnant. Le cas est prévu dans le règlement de la Française des jeux. Ainsi, en cas de décès du gagnant à l'EuroDreams, ses héritiers ou ayants droit toucheront l'intégralité de la somme restante due en une seule fois "conformément aux règles de dévolution successorales". Le montant sera donc taxé selon les règles fiscales de succession en vigueur.

Après avoir gagné au loto vient la question des impôts. La taxation des biens dépend du type de jeu d'argent. Ainsi, les gains des jeux issus de hasard, comme le loto, les grattages, l'EuroDreams, (...)

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