Yahoo Actualités Pour Jean-Louis Debré, le 49-3 « n’est pas antidémocratique »
L’utilisation de l’article 49-3 n’en finit pas de faire débat. Le gouvernement y a eu recours pour faire passer la réforme des retraites, provoquant l’ire de l’opposition, et débouchant sur deux motions de censure, non adoptées. Saisie par la Première ministre Élisabeth Borne dès le 21 mars pour un examen du texte, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. Interrogé par BFMTV, l’ancien président de l’institution estime que le recours au 49-3 « n'est pas un vice antidémocratique ».
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Pour Jean-Louis Debré, même si l’article permet de passer un texte sans le vote des députés, il « figure dans la Constitution » et cette dernière « a été approuvée par le peuple français » à partir d'un référendum en 1958. Ce qui pose problème pour Jean-Louis Debré, c’est plutôt l’image renvoyée par l’exécutif en ayant recours à l’article 49-3 ou au 47-1.
C’est « la remise en cause d’un certain style politique », admet l’ancien ministre de l’Intérieur. « Je pense que l'utilisation de deux articles, le 47-1 - qui réduit le débat à sa plus simple expression [...] - et le 49-3, est juridiquement valable, mais politiquement, elle peut poser un certain nombre de problèmes », poursuit-il.
« À force de vouloir passer à la hussarde... »
Pour l'ancien ministre et ancien président du groupe RPR à l’Assemblée, la méthode n’est pas à...
