Yahoo Actualités IVG dans la Constitution : le Sénat adopte le projet de loi dans les mêmes termes que l’Assemblée
POLITIQUE - C’est fait, le chemin vers le Congrès est tout tracé. Ce mercredi 28 février à 20 heures, les sénateurs ont voté pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution, dans une version conforme à celle adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier. Malgré quelques réticences exprimées en amont de l’examen, les sénateurs ont voté pour l’inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » pour les femmes d’avoir recours à l’avortement.
Dans le détail, 267 sénateurs ont voté pour, tandis que 50 élus ont voté contre. Le camp du « pour » avait déjà remporté une première victoire dans la matinée : la Commission des Lois du Sénat ayant en effet rejeté tous les amendements de modification rédactionnelle déposés par la droite, et dont l’adoption aurait eu pour effet de retarder le calendrier envisagé par l’exécutif. Il faut dire que la pression était forte sur la droite, alors que 86 % des Français se disent favorables à cette révision constitutionnelle.
Pour aller au bout du processus, la réforme devra être adoptée à la majorité des trois cinquièmes lors d’un Congrès réunissant députés et sénateurs à Versailles. Immédiatement après le vote, le président Emmanuel Macron a annoncé qu’il convoquait le Congrès lundi 4 mars. Ce qui permettrait au gouvernement d’afficher une victoire historique en amont de la journée internationale des droits des femmes, qui se tient comme chaque année le 8 mars.
Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l'IVG en l’inscrivant dans la Constitution.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars.— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) February 28, 2024
Un calendrier au pas de charge qui avait froissé la droite sénatoriale, mais pas au point de parvenir à retarder l’échéance. Théoriquement, plus rien ne s’oppose désormais à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, à l’heure où des craintes s’étaient exprimées au moment de la remise en cause de ce droit aux États-Unis, et dans certains pays d’Europe, comme en Hongrie ou en Pologne.
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