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IVG dans la Constitution : « liberté » vs « droit », ce que ça change

L'absence du terme « droit » est synonyme de « victoire incomplète » pour les associations féministes (photo d'illustration).  - Credit:Darek SZUSTER / MAXPPP / PHOTOPQR/L'ALSACE/MAXPPP
L'absence du terme « droit » est synonyme de « victoire incomplète » pour les associations féministes (photo d'illustration). - Credit:Darek SZUSTER / MAXPPP / PHOTOPQR/L'ALSACE/MAXPPP

«  C'est une victoire incomplète » : les associations féministes ont salué jeudi le vote du Sénat en faveur de l'inscription dans la Constitution de la “liberté de la femme” de recourir à l'IVG, mais certaines s'inquiètent de cette formulation qui abandonne la notion de « droit ». Au terme d'un débat passionné, les sénateurs ont adopté mercredi soir une proposition de loi constitutionnelle LFI, qui avait été approuvée en novembre, en première lecture, par l'Assemblée nationale.

Le texte a toutefois été complètement réécrit, via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il propose de compléter l'article 34 de la Constitution avec la formule suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. » Une rédaction qui ne fait plus référence au « droit » à l'IVG initialement présent.

Une « victoire incomplète »

« C'est un signal fort car le Sénat ne vote pas habituellement en faveur des droits des femmes », mais « ce n'est pas la bonne écriture, pour nous, c'est important d'inscrire l'avortement dans la Constitution comme un droit », commente auprès de l'AFP Sarah Durocher, coprésidente du planning familial. Pour Fabienne El Khoury, porte-parole de l'association Osez le féminisme !, cette absence du terme « droit » est synonyme de « victoire incomplète ». « La notion de droit oblige l'État à garantir l'accès à ce droit », alors que la « liberté s'exerce toute seule », souligne-t-elle.

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