IVG dans la Constitution : après la France, Macron veut une consécration européenne de l’avortement

POLITIQUE - Après la France, l’Europe. Ce vendredi 8 mars, lors de la cérémonie de scellement dans la Constitution de la « liberté garantie » aux femmes de pouvoir recourir à l’interruption volontaire de grossesse, Emmanuel Macron a annoncé son souhait de porter le même combat à l’échelle européenne, là où « plus rien n’est acquis et tout est à défendre » .

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« Nous ne trouverons le repos que lorsque cette promesse sera tenue partout dans le monde. Nous mènerons ce combat dans notre Europe » et « voilà pourquoi je souhaite l’inscription de cette liberté garantie dans la charte des droits fondamentaux de l’Europe », a déclaré le président de la République depuis la place Vendôme, où se déroulait la cérémonie ouverte au public.

Si inscrire l’avortement dans la Constitution « pouvait sembler moins nécessaire voilà encore quelques années, les reculs de notre époque ont en fait une nécessité et une urgence », a souligné Emmanuel Macron. Une référence explicite à la décision de la Cour suprême américaine en 2022 et à la victoire, en Argentine mais aussi en Hongrie ou en Pologne, de chefs d’État opposés à ce droit. « Partout dans le monde, nous assistons au recul du droit à l’avortement, au recul des droits des femmes », a ajouté le dirigeant français, assurant qu’« au-delà de l’Europe, nous nous battrons pour que ce droit devienne universel et effectif ».

Une inscription contraignante à l’échelle de l’UE

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée à Nice en 2000 avant d’être ratifiée de manière définitive par les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen en décembre 2007. Garante des « principes généraux » de l’UE, elle a une valeur juridiquement contraignante pour les signataires. La charte « peut être invoquée devant la Cour de justice, en cas de manquement par un État membre, par la Commission européenne ou par un autre État membre », précise le site spécialisé Toute l’Europe.

Emmanuel Macron n’a pas indiqué sous quelle forme il entend porter le droit à l’IVG à l’échelle européenne. Mais ce projet pourrait se heurter au refus de certains États membres, défavorable à l’avortement. C’est le cas de la Pologne qui ne l’autorise qu’en de cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021, ou de la Hongrie, où les femmes sont forcées d’écouter le cœur du fœtus avant la procédure.

« Dans les pas des combattantes »

Dans son allocution, Emmanuel Macron a insisté sur l’héritage de cette lutte, menée par Simone Veil, Gisèle Halimi, Françoise Giroud mais aussi par Marisol Touraine (remboursement de l’IVG en 2012) et des parlementaires de la législature actuelle telles que Mélanie Vogel (EELV), Mathilde Panot (LFI), Bérangère Couillard (Renaissance), l’ex-première ministre Élisabeth Borne, la ministre déléguée à l’égalité femmes-hommes Aurore Bergé. « Ces responsables politiques de tous bords ont œuvré dans la concorde » pour faire aboutir ce projet de réforme constitutionnelle, a salué le chef de l’État.

Emmanuel Macron et Claudine Monteil, le 8 mars 2024 place Vendôme lors du scellement de l’IVG dans la Constitution.
GONZALO FUENTES / AFP Emmanuel Macron et Claudine Monteil, le 8 mars 2024 place Vendôme lors du scellement de l’IVG dans la Constitution.

Il a aussi insisté sur l’implication de la société civile, des « 343 » signataires du manifeste à la Une du Nouvel Obs en 1971 parmi lesquelles Claudine Monteil, présente ce 8 mars et particulièrement heureuse d’assister à un tel moment. « Aujourd’hui, c’est dans les pas de ces combattantes que nous nous engageons avec humilité », a déclaré le chef de l’État.

« Ce jour est devenu possible grave à vous. Il est devenu possible grâce à la mobilisation de générations de militantes, de générations de défenseuses des droits des femmes (...) peut-être aussi grâce à ces jeunes Françaises qui ont parfois converti le regard d’un père, d’un oncle, changé un vote, insufflé un peu de leur jeunesse dans la Constitution la plus ancienne de l’histoire de la République », a-t-il ajouté, en référence aux sénateurs réticents qui ont finalement changé d’avis et permis le vote favorable de la Chambre haute.

« Aujourd’hui n’est pas la fin d’une histoire, c’est le début d’un combat », a encore dit Emmanuel Macron. À l’échelle européenne, mais aussi française, où après cette liberté « garantie », associations et militantes réclament désormais une liberté réelle avec une vraie garantie d’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire.

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