IVG dans la Constitution : à quoi va ressembler la cérémonie du scellement place Vendôme ?

POLITIQUE - La journée internationale des Droits des femmes, ce vendredi 8 mars, sera marquée par un événement exceptionnel en France : la cérémonie du scellement de la Constitution révisée, préservant la liberté des femmes d’avoir recours à l’IVG. Organisée en public pour la première fois, elle se déroulera à 12h devant le ministère de la Justice, place Vendôme à Paris.

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Comme l’a précisé l’entourage du président de la République, Emmanuel Macron a souhaité « de la proximité » pour cet événement qui se veut avant tout « populaire ». Pour celles et ceux qui souhaitent y assister, le public est invité à se présenter à partir de 11h par un accès rue de la Paix.

Le président devrait prendre la parole face à la colonne Vendôme, lors de cette cérémonie pour laquelle l’intégralité des parlementaires ont été invités.

Prolongement d’une tradition française qui remonte aux Mérovingiens, le « scellement » de la Constitution à proprement parler se déroulera sur une estrade installée sur la place. « C’est le garde des Sceaux lui-même qui va tourner le balancier de la presse pour apposer sur une galette de cire, qui aura été chauffée préalablement, le sceau de la République sur l’original de la loi constitutionnelle », a notamment expliqué l’Élysée.

Une machine de 300 kg datant de 1810

La presse qui permet d’y procéder - une machine de 300 kg, qui avait été commandée en 1810 par Cambacérès – se trouve d’habitude dans le bureau du ministère de la Justice. Elle sera déplacée sur la place pour l’occasion.

Destinée historiquement à garantir l’authenticité d’un écrit, l’apposition du sceau ne constitue plus une obligation pour assurer la validité d’une loi. Elle a été remplacée par la publication au Journal officiel. Cependant, l’arrêté du 8 septembre 1848 définissant la forme du sceau n’a jamais été abrogé.

Il y a eu, depuis 1946, quatorze « scellements » de lois. Il s’agissait presque toujours de Constitutions révisées. Mais un texte de grande portée symbolique, comme celui du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort, a également été scellé. Ce sont toujours les gardes des Sceaux qui donnent le dernier tour de vis de la presse à sceller.

Lors de la dernière révision de la Constitution, en 2008, le chef de l’État en exercice – à l’époque Nicolas Sarkozy – s’était pour la première fois rendu à la Chancellerie pour assister à la cérémonie.

Le sceau de cire, qui fut longtemps jaune, est vert depuis 2002. C’est le symbole de la IIe République qui est apposé : côté face, Marianne entourée de symboles républicains, et sur le revers la devise « Au nom du peuple français ».

Enfin, deux exemplaires sont scellés : l’un ira aux Archives nationales, tandis que le second sera conservé au secrétariat général du gouvernement.

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