En Italie, une importante victoire pour la reconnaissance des enfants de couples lesbiens

Au moment de commenter la sentence du tribunal de Padoue, le maire de la ville, Sergio Giordani, s’est montré particulièrement ému. “J’ai toujours agi en suivant ma conscience et les principes de notre Constitution, a déclaré l’édile, dont les déclarations sont relayées par La Repubblica. Je suis père et grand-père, et pour moi il était impossible d’imaginer qu’il puisse y avoir des enfants mieux traités que d’autres. Désormais, j’espère que le Parlement pourra légiférer pour garantir les droits de ces familles.”

Si Sergio Giordani affiche une telle satisfaction teintée d’émotion, c’est que la sentence du tribunal de Padoue pourrait représenter le point final d’une bataille qu’il mène depuis 2017. Cette année-là, l’homme qui n’est pas affilié à un parti mais dont les sensibilités politiques le rapprochent du centre gauche, devient le maire de la troisième ville de Vénétie et commence à établir les actes de naissance des enfants de couples lesbiens conçus par PMA, en y mentionnant les deux parents et pas seulement la mère biologique.

Des garçons et des filles nés d’une procréation médicalement assistée à l’étranger – puisque, en Italie, le recours a un don de sperme n’est accessible qu’aux couples hétérosexuels infertiles – qui avaient ensuite été enregistrés à Padoue, l’une des villes dont le maire, profitant d’un flou juridique, acceptait de rédiger ainsi les actes de naissance des enfants de couples homosexuels.

Mais, le 15 juin 2023, un “séisme” vient chambouler cette habitude qui s’était installée. Ce jour-là, le parquet de Padoue décide de contester ces actes de naissance, pour ne retenir que la mère biologique comme parent légal. Pourquoi ce choix ?

En réalité, la décision du parquet de Padoue est la conséquence d’une circulaire publiée par le ministère de l’Intérieur, elle-même fondée sur une décision de la Cour de cassation. Cette circulaire demandait aux maires italiens de ne plus rédiger automatiquement les actes de naissance des enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui (GPA), c’est-à-dire grâce à une mère porteuse (la GPA étant illégale en Italie comme en France). Une demande qui avait ensuite été élargie en mars 2023 par le parquet de Milan aux enfants conçus par PMA par des couples de femmes, comme dans les cas de Padoue.

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