Irak: La Cour suprême juge le référendum kurde contraire à la Constitution

BAGDAD (Reuters) - La Cour suprême fédérale d'Irak a jugé lundi contraire à la Constitution le référendum d'indépendance qui s'est tenu le 25 septembre au Kurdistan autonome, dont les résultats sont de ce fait annulés.

La Cour suprême est responsable du règlement des litiges entre le gouvernement central irakien et les régions, comme le Kurdistan.

"La Cour fédérale a rendu son avis, à savoir que le référendum dans la région kurde est contraire à la Constitution, et cet avis est définitif", a dit le porte-parole du tribunal. "Cet arrêt a désormais vocation à annuler tous les résultats du référendum", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre irakien, Haïdar al Abadi, a appelé lundi toutes les parties à "respecter la Constitution afin de résoudre toutes les questions contestées" et "à ne pas prendre des mesures qui violent la Constitution et la loi".

Dans une conférence de presse, le Premier ministre du gouvernement régional du Kurdistan (GRK), Nechirvan Barzani, a déploré que la décision de la Cour suprême ait été prise de manière unilatérale, sans que des représentants kurdes soient consultés.

Il a demandé qu'une tierce partie supervise les négociations entre Bagdad et les Kurdes.

"Les droits des Kurdes font partie de la Constitution (irakienne) et nous demandons l'application de cette Constitution pour résoudre nos problèmes avec Bagdad", a-t-il souligné. "La Constitution doit être appliquée pleine et entière, pas de manière sélective."

Il n'a pas dit clairement si les autorités kurdes acceptaient l'annulation du référendum - le GRK avait auparavant proposé un "gel" des résultats du scrutin.

Dans un communiqué émis après les déclarations du Premier ministre, le GRK demande à la communauté internationale "d'intercéder auprès des autorités de Bagdad" pour qu'elles lèvent les sanctions qu'elles ont imposées, en particulier l'embargo sur les liaisons aériennes internationales.

La Cour suprême avait d'ores et déjà déclaré le 6 novembre qu'aucune région ni aucune province ne pouvait faire sécession et le Gouvernement régional du Kurdistan a dit la semaine dernière qu'il respecterait cet avis.

Les forces irakiennes et la milice chiite des Forces de mobilisation populaire, appuyée par l'Iran, ont lancé une offensive surprise le 16 octobre dans la région de Kirkouk alors tenue par les Kurdes, en répercussion du référendum sur l'indépendance.

(Ahmed Rasheed, avec Raya Jalabi à Erbil, Eric Faye, Guy Kerivel et Gilles Trequesser pour le service français)