Yahoo Actualités Interpellé en Belgique, l'imam Hassan Iquioussen va-t-il être rapatrié en France?
Après un mois de traque, Hassan Iquioussen a été interpellé ce vendredi par la police belge à Mons. L'imam marocain fiché S avait fui la France après l'annonce de son expulsion par Gérald Darmanin. Une décision motivée par son "discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République".
Depuis, le fugitif faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré par un juge d'instruction de Valenciennes pour "soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement". Ces mesures successives ont placé l'homme au cœur d'un imbroglio juridique.
Contestation possible
En principe, il revient désormais à la justice belge de notifier à Hassan Iquioussen qu'il a été interpellé dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen. Selon les informations de BFMTV, l'imam a été présenté à un juge et il a refusé d'être remis aux autorités françaises.
Il devra donc solliciter une audience sur le fond qui aura lieu dans un délai restreint. Dans cette attente, s'il bénéficie de garanties suffisantes de représentation en Belgique, il sera laissé libre. Dans le cas contraire, il sera mis sous écrou extraditionnel.
Le mandat d'arrêt est-il valide?
Ensuite, son dossier sera examiné sur le fond afin de déterminer s'il est bien coupable de l'infraction qui conduit les autorités françaises à le réclamer. Autrement dit, le mandat d'arrêt est-il justifié alors que Hassan Iquioussen, qui devait être expulsé de France, a quitté de lui-même le territoire? Si les autorités belges reconnaissent la validité du mandat d'arrêt, elles le remettront à leurs homologues français.
À l'issue de ces étapes complexes qui peuvent prendre plusieurs semaines, Hassan Iquioussen pourrait donc être finalement reconduit dans l'Hexagone. Mais une nouvelle question se posera alors: Hassan Iquioussen restera-t-il en France le temps de l'enquête sur le délit de "soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement" ou sera-t-il immédiatement expulsé vers le Maroc?
